Retrait après compromis de vente vice caché
remnic
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25 juin 2019 à 22:08
Utilisateur anonyme - 5 juil. 2019 à 11:31
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 juin 2019 à 22:12
25 juin 2019 à 22:12
Bonjour,
Vous devez assigner votre vendeur pour dol, c'est au TGI et avec un avocat obligatoire.
Le juge peut vous donner raison, mais c'est long et coûteux.
Mon expérience perso : 5 ans (instance+appel) et plusieurs milliers d'euros d'avocat et d'expertises.
Parfois un bon arrangement est meilleur qu'un procès ... mais c'est vous qui voyez !
Vous devez assigner votre vendeur pour dol, c'est au TGI et avec un avocat obligatoire.
Le juge peut vous donner raison, mais c'est long et coûteux.
Mon expérience perso : 5 ans (instance+appel) et plusieurs milliers d'euros d'avocat et d'expertises.
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remnic
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5 juillet 2019
25 juin 2019 à 22:22
25 juin 2019 à 22:22
Merci bcp pour ta réponse rapide, penses-tu que cela durerait si longtemps dans mon cas étant donnée que le rapport que le vendeur était censé me notifier dans le compromis ne l'a pas été. (Ce qui montrerait que le compromis ne protège pas vraiment l'acheteur?)
remnic
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5 juillet 2019
5 juil. 2019 à 11:14
5 juil. 2019 à 11:14
Bonjour à tous,
Aujourd'hui, le propriétaire souhaite me faire payer l'intégralité de la clause pénale (24 000€ soit 10% du prix du bien) ou m'obliger à signer le bien.
Ma notaire me conseille de ne pas faire de lettre de refus d'achat (qui entraînerait le paiement des 24 000€) et d'attendre que le propriétaire me convoque à la signature, et à ce moment un procès verbal de difficulté sera dressé (avec un avocat).
Que pensez-vous qu'il est plus judicieux de faire: prendre un avocat et se lancer dans quelque chose de long et coûteux ou payer les 24 000€?
J'aimerai pouvoir m'entendre avec le propriétaire et régler cela à l'amiable mais je ne sais pas comment m'y prendre...
Merci beaucoup d'avance pour votre aide
Aujourd'hui, le propriétaire souhaite me faire payer l'intégralité de la clause pénale (24 000€ soit 10% du prix du bien) ou m'obliger à signer le bien.
Ma notaire me conseille de ne pas faire de lettre de refus d'achat (qui entraînerait le paiement des 24 000€) et d'attendre que le propriétaire me convoque à la signature, et à ce moment un procès verbal de difficulté sera dressé (avec un avocat).
Que pensez-vous qu'il est plus judicieux de faire: prendre un avocat et se lancer dans quelque chose de long et coûteux ou payer les 24 000€?
J'aimerai pouvoir m'entendre avec le propriétaire et régler cela à l'amiable mais je ne sais pas comment m'y prendre...
Merci beaucoup d'avance pour votre aide