Retrait après compromis de vente vice caché

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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18 juillet 2019
- 5 juil. 2019 à 11:31
Bonjour à tous,

En mars dernier, j'ai signé un compromis de vente pour un deux pièces situé en rdc à Paris. Celui-ci venait de subir un dégât des eaux et un rapport d'expert devait être rendu quelques jours plus tard analyser le problème.

Le rapport d'expert, cité précédemment, a été rendu deux jours après ma signature (dans mon délais de rétractation) mais je n'ai eu connaissance de celui-ci que deux mois plus tard en mai à travers un échange de mail avec ma notaire.

Ce rapport mentionne d'importants problèmes d'humidité dans l'appartement (fuite, dalle humide et non isolé, ventilation inexistante, fissure sur un mur en pierre...). Le rapport explique également que l'origine du dégât des eaux n'est pas clairement identifié.

J'ai dans un premier temps, et par l'intermédiaire de ma notaire, essayer de me faire notifier par recommandée ce document ce qui aurait permis de "réactiver" le délais de rétractation ce que le vendeur à refuser de faire alors qu'il est inscrit très clairement dans le compromis de vente : Que le rapport de l’expert n’a pas encore été transmis et que l’origine des fuites provenant probablement des parties communes n’est pas encore déterminée. Que le VENDEUR s’engage à transmettre à l’acquéreur le rapport et tout autre document relatif à ce sinistre dès réception.

Le vendeur m'a ensuite proposé un geste commercial de 5000 euros. J'ai alors fait à mon tour venir un entrepreneur pour estimer le coût des travaux (plus de 10000 euros) qui m'a indiqué que des travaux sur l'ensemble de l'immeuble étaient nécessaires pour régler complètement les problèmes d'humidité de l'appartement.

J'ai suite à cela, indiqué à ma notaire ma décision de me retirer de la vente.

Aujourd'hui, le vendeur souhaite réglions cela "à l'amiable " en lui laissant 12 000 euros de dépot de garantie que j'ai déjà versé au notaire. Sinon, il dressera un procès verbal de difficulté.

J'aimerais avoir l'avis de l'un d'entre vous car je n'y connais rien en droit de l'immobilier même si de nombreux éléments me font penser que le procès me donnera raison:
- Le rapport ne m'a jamais été notifié alors que le compromis l'indique clairement
- Les problèmes d'humidité m'ont été cachés (alors que j'ai demandé plusieurs fois à l'agence lors de mes visites) tout comme la fissure située sur un mur en pierre (invisible lors de mes visites)
- Je n'ai été notifié d'aucun document indiquant la prise en charge par l'assurance du vendeur concernant problème de dégat des eaux (juste une capture d'écran) alors que c'est indiqué dans le compromis
- Seul des travaux très importants au niveau de la copropriété permettraient de rendre l'appartement sain

Ce serait super si l'un d'entre vous pouvait m'aider

Merci beaucoup d'avance

Nicolas
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18 juillet 2019
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Merci
Bonjour,
Vous devez assigner votre vendeur pour dol, c'est au TGI et avec un avocat obligatoire.
Le juge peut vous donner raison, mais c'est long et coûteux.
Mon expérience perso : 5 ans (instance+appel) et plusieurs milliers d'euros d'avocat et d'expertises.

Parfois un bon arrangement est meilleur qu'un procès ... mais c'est vous qui voyez !

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5 juillet 2019
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Merci
Merci bcp pour ta réponse rapide, penses-tu que cela durerait si longtemps dans mon cas étant donnée que le rapport que le vendeur était censé me notifier dans le compromis ne l'a pas été. (Ce qui montrerait que le compromis ne protège pas vraiment l'acheteur?)
anemonedemer
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18 juillet 2019
5206 -
Aucune idée.
Dans mon cas, c'était un projet d'autoroute à 500 m du jardin que le vendeur (et son notaire) m'avaient caché.
Il a fallu 5 ans pour récupérer mon dépôt de garantie., 2 avocats et plusieurs huissiers et experts.
dans votre cas c'est encore moins évident ...
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5 juillet 2019
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Merci
Bonjour à tous,

Aujourd'hui, le propriétaire souhaite me faire payer l'intégralité de la clause pénale (24 000€ soit 10% du prix du bien) ou m'obliger à signer le bien.
Ma notaire me conseille de ne pas faire de lettre de refus d'achat (qui entraînerait le paiement des 24 000€) et d'attendre que le propriétaire me convoque à la signature, et à ce moment un procès verbal de difficulté sera dressé (avec un avocat).
Que pensez-vous qu'il est plus judicieux de faire: prendre un avocat et se lancer dans quelque chose de long et coûteux ou payer les 24 000€?
J'aimerai pouvoir m'entendre avec le propriétaire et régler cela à l'amiable mais je ne sais pas comment m'y prendre...

Merci beaucoup d'avance pour votre aide
anemonedemer
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18 juillet 2019
5206 -
Et pourquoi vous n'achetez pas ? Après travaux, il sera correct non ?
C'est mieux que de perdre tout cet argent et ces années ... parce que rien ne dit que vous gagneriez !
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