Faire opposition à un abonnement

- - Dernière réponse : AN.Banker
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19 juillet 2019
- 25 juin 2019 à 13:25
Bonjour
Il y a 2 mois j'ai pris contact avec une personne sur Facebook qui "vend" des abonnements pour perdre du poids (ça s'appelle think about you, c'est un peu comme herbalife). J'ai "souscrit" l'abonnement mais je n'ai rien signé du tout (on m'a juste fait remplir un formulaire sans signature). Par la suite j'ai donc reçu un pack de produits, et maintenant je dois payer pendant 5 mois 50€ par mois.

J'ai fais opposition à ce paiement, car étant donné que je n'ai rien signé, je ne suis pas engagée.

Suis-je dans mes droits, et si oui pourriez-vous m'aider à rédiger un courrier en réponse à la mise en demeure que je vais certainement recevoir?

Merci beaucoup

Aude
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Merci
Bonjour,

J'ai fais opposition à ce paiement
Donc vous avez inscrit vos coordonnés bancaire ?

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Merci
J'ai "souscrit" l'abonnement mais je n'ai rien signé du tout

pas besoin de signature pour un contrat souscrit par internet ...

voir ici si tout a été fait correctement ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10488

regardez votre contrat vous devez avoir les clauses de résiliation.
AN.Banker
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19 juillet 2019
481 > AUDE -
Le contrat est nul, il n'y a pas eu la double validation. Il s'agit d'un formulaire de commande, il manque l'étape récapitulative et la seconde validation.
Soit dit en passant, aucune mentions légales de son business. J'ai des doute sur le sérieux.

Ci-dessous l'article de loi en question :
Le contrat n'est valablement conclu que si le destinataire de l'offre a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C0B6BB5978ED6D3ACA5CBAC7049EE20F.tplgfr23s_3?idArticle=LEGIARTI000032007506&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170615
merci pour cette réponse éclairée.
je suppose que je vais avoir une "mise en demeure" ou un truc du genre, je peux citer cet article de loi? Auriez-vous un modèle de courrier SVP?
AN.Banker
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19 juillet 2019
481 -
Vous mettez vous même la personne en demeure de vous rembourser et de récupérer sa marchandise si elle n'a pas la preuve que le contrat est valablement conclu. Vous pouvez lui citer l'article de loi pour lui dire que la vente en ligne est soumise à des conditions spécifiques pour la conclusion de la vente et que c'est la loi qui encadre tout ça.
Par curiosité, vous avez un document qui indique un nom de société ?
merci beaucoup.
Non je n'ai rien du tout, je n'ai même pas de téléphone ou de mail, pas de contact.
le seule contact que j'ai c'est la personne qui m'a vendu le truc sur Facebook, mais elle ne s'occupe pas des réclamations.¨
Pour étayer mes propos, pouvez-vous me donner un article de loi qui mentionne le fait qu'il faut un double clic pour valider un contrat sur internet?
AN.Banker
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19 juillet 2019
481 -
L'article déjà cité (1127-2 du code civil relatif au droit des contrats), la phrase sous entend pour imager que le premier clic est la validation du panier et le deuxième la validation de la commande. Etant donné que le formulaire ne requiert qu'une seule validation et qu'il ne récapitule pas la commande, la loi n'est pas respecté.
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Merci
J'ai fais opposition à ce paiement, car étant donné que je n'ai rien signé, je ne suis pas engagée.

Si on vous prends de l'argent, c'est que vous avez coché une petite case sur internet.
Cette petite case, c'est l'équivalent d'une signature, et donc vous avez signé un contrat, juste électroniquement, et vous vous êtes engagé.

Un contrat peut être oral, y compris un contrat 'récurent' comme un bail ou un contrat de travail.
Quand vous faites les courses au supermarchés, signez vous un contrat à chaque fois ? Avez vous pensé à faire opposition du coup ? si ça marche, y'a moyen d'avoir des courses gratuites à vie.
il n'y avais aucune petite case... (4ème fois que je le répète).
L'article du service public indique qu'un contrat internet n'a de valeur que s'il y a une signature ou un double clic, ce qui n'est pas le cas ici...
Merci de répondre uniquement si vous êtes calé en droit, merci. Il ne s'agit pas d'une vente en face à face...
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