Nuisances chiens voisinsFermé

Question

Bonjour,
Nous avons emmenagé il y a 2 mois dans un village de campagne au bourg
Nous sommes à une cinquantaine de metres d'un "chenil ou elevage ou..." d'une vingtaine de chien qui ne cessent d'aboyer jour et nuit
Le proprietaire (chasseur) ne veut rien savoir 
Quelle est la meilleur façon légale de faire arreter cela?
Témoignages de deja vécu?

Vraisconseils · Accepted Answer

Bonsoir,
Il y a quelques annèes, j'habitais dans un petit village. Mon bureau était à la maison. Un couple absent toute la journèe laissait son chien attaché. J'avais droit du matin au soir à ses aboiements. Je suis allé voir les proprietaires et j'ai été reçu comme un chien dans un jeu de quille ... Alors, j'ai contacté la SPA pour leur faire part de mon souci. Je ne sais ce qu'a fait la SPA mais le chien a disparu de la circulation.
Bonne chance

françois16000 · Answer

Bonjour, 

il faut tout d'abord prendre son mal en patience. Mais il faut avertir la DSV et la préfecture ainsi que le aire. Faites constater les nuisances par au moins deux personnes à chaque fois. Ne vous laissez pas faire, les pouvoirs publics sont laxistes dans ce domaine. Vous pouvez aussi contacter l'ADVTV qui pourra vous conseiller. je suis dans la même situation que vous. Et je me demande si je ne vais pas monter une association au niveau national. Nous ne sommes pas les seuls à être les victimes de cela.

Ptitangemarie · Answer

Nous avons emmenagé il y a 2 mois dans un village de campagne au bourg 
Nous sommes à une cinquantaine de metres d'un "chenil ou elevage ou..."   <<==== En emménageant vous auriez du vous renseigner sur le voisinage. Je ne dis pas que c'est votre cas, mais étant issue de la campagne (je vis désormais en ville) je suis bien placé pour dire que les citadins viennent a la campagne pour ces avantages mais n'en supporte pas les inconvénients (le chant du coq qui dérange, les agriculteurs qui épandent le fumier...).

De plus si c'est un élevage vous n'y pourrez rien car j'imagine que celui ci est légal.

A l'inverse si c'est un particulier qui a 20 chiens et qui n'est pas déclaré comme élevage alors là il y a infraction. Renseignez vous auprès de la mairie pour savoir si c'est un élevage déclaré ou non.

françois16000 · Answer

Trop facile de dire qu'il faut se renseigner avant. Il n'est absolument pas normal de voir un chenil de plus de 20 chiens à 50 mètres des habitations. La loi dit 100 mètres. Et encore que c'est ridicule 100 mètres quand tous les chiens aboient. Mais comment peut-on autoriser de telles installations dans des zones habitées ? Se renseigner ? oui d'accord et encore faut-il que le maire soit compétent. Se renseigner? Mais qui oserait croire qu''un imbécile fasse un chenil si près des habitations. Excusez nous d'être normaux et de ne pas gêner nos voisins. Cela se voit que vous n'êtes pas une victime des aboiements. Cela peut devenir un enfer. le code de santé publique le considère comme une nuisance très gênante pouvant entraîner de sérieux troubles.

Ptitangemarie · Answer

Il n'est absolument pas normal de voir un chenil de plus de 20 chiens à 50 mètres des habitations. La loi dit 100 mètres <<==== Etes vous certain que ce chenil n'existe pas depuis des années? Peut etre qu'à l'origine il n'y avait pas beaucoup d'habitation (voir pas du tout) et qu'avec l'urbanisation croissante les distances ne sont plus respectées...

Moi je serais vous je me rapprocherai de la mairie pour connaitre l'historique des constructions. A savoir "qui était la avant les autres". Je pense sincèrement (dans le cas ou le chenil est légale et déclaré) que la mairie a des torts conséquents dans votre cas.

françois16000 · Answer

Le chenil existait six mois avant que j'arrive. C'est à la fois un élevage et à la fois une pension pour animaux. Ma maison est vieille de plus de deux cents ans tout comme une partie des bat du chenil. mais non il n'y avait pas d'nimaux avant 2001.

Ptitangemarie · Answer

Dans ce cas l'autorisation du chenil à été donné alors qu'il y avait déjà des habitations dans une distance infèrieure à ce que prévois la loi. Alors il me semble que celui qui a donné l'autorisation d'élever des chiens est en tort... Renseignez vous auprès de la mairie.

franc · Answer

La Franceest envahie par ces animaux qui représentent de terribles nuisances(bruit,morsures,odeurs,...) mais c'est un animal sacré qui alimente un lobbying de 15 milliards d'euros. Dans un premier temps, il faudrait en interdir la publicité et prévoir des sanctions très lourdes contre le bruit.

Mais ne vous faites pas d'illusions, chez nous ces bestioles ont tous les droits

oscar · Answer

bonjour
je me joins à ce forum parceque j'essaie actuellement de ventre la maison de mon papa décédé. Cette maison est invendable car l'agence immobilière et les visiteurs  se plaignent du chenil d'une société de chasse qui est à 50m .(une quarantaine de chiens de chasse)
J'entends parler de distances à respecter mais qu'elle est la loie exact ?

Merci de bien vouloir d'éclairer un peu à ce sujet.

rachoutitou · Answer

bonjour

je n'ai pas de réponse à vous apporter mais simplement des encouragements car étant dans la même situation que vous (mon voisin chasseur a entre 10 et 15 chiens suivants la saison et les nuisances qui vont avec....) et je me pose des tas de questions sur la légalité de tout ca !!!!
pour conronner le tout, c'est un vrai c.. qui n'intervient pas quand ces chiens aboient pour "embeter" son voisinage (et je reste poli).

alors bon courage.

Paris · Answer

Bonsoir, Il vous faut faire constater les aboiements des chiens par les Fonctionnaires de Police et faire constater par un Huissier l'intensité du bruit des aboiements incessants des chiens de votre voisin. Les résidents d'un pavillon séparé de celui de leur voisin par une rue de 3 m de largeur ont assigné ce dernier, en raison des aboiements incessants de ses quatre chiens laissés en liberté dans le jardin. Les aboiements avaient été constatés par les fonctionnaires de police et fait l'objet de constats d'huissier. Ils avaient également produit une attestation relative aux aboiements et un certificat médical établissant que l'état de santé de la plaignante en avait été sérieusement affecté. Le propriétaire des chiens avait opposé des attestations de voisins indiquant ne pas être gênés par les aboiements. Le Juge a cependant constaté que les habitations de ces derniers étant plus éloignées, leurs déclarations ne pouvaient être retenues, et a confirmé que les aboiements violents et fréquemment renouvelés de plusieurs chiens constituaient un trouble excédant les troubles anormaux de voisinage justifiant une indemnisation ; celle-ci a été estimée à 20 000 francs (CA Paris, 11 juin 1992, Juris-Data n° 022089). Dans une autre affaire, les propriétaires de villas situées à une distance de 40 à 50 m d'un refuge hébergeant chiens et chats ont engagé une action contre l'Union protectrice des animaux, estimant subir des troubles anormaux du voisinage. La cour d'appel a condamné l'association au paiement de dommages-intérêts, après avoir relevé que << la vie extérieure est troublée lorsqu'un choeur de 60 à 80 chiens se déclenche >> et que << cette meute de chiens fait un véritable vacarme aux heures des deux principaux repas >>. La Cour de cassation a confirmé la position de la cour d'appel qui a retenu le trouble anormal de voisinage. (Cass. 1re civ, 31 janvier 1966, Bull. Civ. I, n° 70). Carctère diurne ou nocturne du bruit Les bruits d'animaux peuvent générer un trouble anormal de voisinage de jour comme de nuit. Cependant, le juge sera plus sévère pour les cris nocturnes, notamment lorsque les chiens sont laissés en liberté la nuit (CA Montpellier, 21 septembre 1999, Juris-Data n° 102402). Cordialement.

patrick · Answer

il falait réfléchir avant  de vous instaler

Paris · Answer

Bonsoir,

Qu'avez-vous entrepris depuis  qui est donné un résultat posistif par rapport à la situation vécue, pour amener votre voisin à être plus respectueux de votre tranquillité et de votre santé ?

Devoir supporter les aboiements d'une meute de chiens de chasse, cela est vraiment insupportable et invivable, surtout pendant la période de l'été ! 

Cordialement.

la bêbête · Answer

Qu'un chien aboie, c'est normal, mais il faut que cela reste raisonnable.
Quand cela devient intempestif et absolument incontrolable, il faut faire quelquechose.
Il me semble que la loi indique qu'il est autorisé d'avoir chez soi jusqu'à 9 chiens adultes. Au delà, si quelqu'un dépose une plainte, les gendarmes peuvent intervenir. A vérifier.
Il y a aussi des règles de distance par rapport aux habitations à respecter.
Le plus important serait de savoir pourquoi ces chiens aboient. Après tout, ils n'y sont pour rien. Ils ne peuvent pas savoir que ça dérange. Ce ne sont que des chiens qui se comportent comme tel. Peut-être y a t'il une solution toute simple pour les calmer.
Il serait peut-être sage d'en discuter avec votre voisin. Sinon vous pouvez vous adresser à la mairie. Le maire se doit de vérifier les faits quand un administré se plaint de quelquechose. Peut-être que ça pourrait vous aider.

zaza · Answer

faite le controler par le srvice veterinaire etant proprietaire de plus de 10 chiens sont cheniles doit etre equiper d une fosse septique et doit avoir au moins l espace de 5metre carrer par chiens donc si il a 10chiens sont cheniles doit faire 50 m carrer et avoir une fosses septique sinon il est pas en regles .

alison · Answer

vous contactez la Ddass, et la Préfecture de votre département, 
n'ésitez pas

.alison · Answer

Pour tous ceux qui se posent la question de comment faire pour me faire entendre et que ces bruits de chiens cessent : 

Il faut envoyer un courrier en envoi recommandé avec accusé de réception à la Ddass et à la Préfecture de votre région.

C'est eux qui interviendront pour constater la plainte. 

Et croyez moi ils rigolent pas.

Nuisances chiens voisins

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