Non respect du jugement JAF

Mike - 22 juin 2019 à 15:48
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 22 juin 2019 à 15:58
Bonjour,

Le jugement concernant notre séparation a été établi via une médiation. Il a été validé par les 2 parties puis par le juge aux affaires-familiales.
Il stipulait entre autre que la maman devait me rembourser la moitié du pass navigo d'un de nos enfants.
Depuis que la maman a de nouveau une voiture elle estime ne plus avoir à me régler ce montant.
Mes questions sont les suivantes :
- Peut-elle de sa propre initiative arrêter le versement sans repasser devant le juge aux affairesfamiliales ?
- Dois-je, de mon côté, en référer devant le tribunal ?

Merci d'avoir pris le temps de me lire et surtout un grand merci pour vos futures réponses.

1 réponse

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
22 juin 2019 à 15:58
Bonjour je ne juge pas mais honnêtement les parents devrait arriver à s entendre de temps en temps pour les enfants. Si le jugement dis qu elle doit payer la moitié du passnavigo elle doit payer tant que pas d autre jugement. Voiture ou pas
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