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Montant bail rural

babette2830 -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
le montant d'un bail rural peut-il-être fixe a n'importe quel prix par le proprio??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
 
Bonjour
Réponse négative. Chaque année, le préfet fixe le coefficient d'actualisation des fermages. Renseignez-vous auprès de la chambre d'agriculture de votre département pour connaitre le montant des divers loyers pratiqués chez vous.
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