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3 réponses
Bonjour
Soit on t'envoi un courrier te priant de régler X euros.. La livraison est conditionnée par le versement effectif de la modeste contribution du Client à la lutte contre le déficit chronique des finances publiques..
Soit on règle le livreur (Voir les modalités avec le transporteur).
Rappel: la TVA s'applique à la valeur de la marchandise + port + assurance.
Selon le type de bien une taxe 'parafiscale' peut s'ajouter..
Ensuite il peut y avoir les scandaleux 'frais de transitaire' pas très légaux puisque ce n'est pas le Client qui a 'contracté' avec le transporteur.
A+
Soit on t'envoi un courrier te priant de régler X euros.. La livraison est conditionnée par le versement effectif de la modeste contribution du Client à la lutte contre le déficit chronique des finances publiques..
Soit on règle le livreur (Voir les modalités avec le transporteur).
Rappel: la TVA s'applique à la valeur de la marchandise + port + assurance.
Selon le type de bien une taxe 'parafiscale' peut s'ajouter..
Ensuite il peut y avoir les scandaleux 'frais de transitaire' pas très légaux puisque ce n'est pas le Client qui a 'contracté' avec le transporteur.
A+
Bonjour,
Plusieurs solutions et problèmes peuvent se poser :
1 - la meilleure : le colis passe entre les gouttes de la douane, vous le recevez chez vous et rien à payer.....mais ne pas trop croire aux miracles !
2 - le colis est intercepté par la douane qui vous demande de régler les freais de douane + la TVA avant de délivrer le colis
3 - le colis est pris en charge par un transitaire pour le déouanement, dans ce cas il faut payer : les frais de douane + la TVA + l'intervention du transitaire (souvent un forfait) et la TVA sur l'intervention du transitaire.
c'est la solution la plus chère.
Plusieurs solutions et problèmes peuvent se poser :
1 - la meilleure : le colis passe entre les gouttes de la douane, vous le recevez chez vous et rien à payer.....mais ne pas trop croire aux miracles !
2 - le colis est intercepté par la douane qui vous demande de régler les freais de douane + la TVA avant de délivrer le colis
3 - le colis est pris en charge par un transitaire pour le déouanement, dans ce cas il faut payer : les frais de douane + la TVA + l'intervention du transitaire (souvent un forfait) et la TVA sur l'intervention du transitaire.
c'est la solution la plus chère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...