Vente de terrain familial
toucan
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour .
Nous vendons un terrain familial ,c'est une de nos sœurs qui veut acheter ce terrain .
sur la vente du terrain a-t-elle droit a sa part sur le prix du terrain .Merci de votre réponse . M.gros
Nous vendons un terrain familial ,c'est une de nos sœurs qui veut acheter ce terrain .
sur la vente du terrain a-t-elle droit a sa part sur le prix du terrain .Merci de votre réponse . M.gros
3 réponses
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¿
C'est quoi un "terrain familial" ?
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Je suppose qu’il veut dire que serais une avance sur l’heritage.
Si c’est le cas c’est au propriétaire du terrain de décider . -
,c'est une de nos sœurs qui veut acheter ce terrain .
sur la vente du terrain a-t-elle droit a sa part sur le prix du terrain
Si l'acquéreur est déjà titulaire de droits sur le bien, il ne s'agit pas de vente d'une parcelle mais de cession de droits indivis à l'un des indivisaires.
Votre soeur rachète les droits des autres coïndivis, pas ses propres droits. Elle ne va donc pas récupérer une fraction du prix qu'elle paie elle même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...