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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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19 juin 2019 à 15:35
19 juin 2019 à 15:35
Bonjour
Réponse négative, sauf si la commune accepte de vous le vendre.
Réponse négative, sauf si la commune accepte de vous le vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juin 2019 à 15:45
Merci pour votre réponse je pensais qu il y avait un peu d abus de la part de la Mairie et qu il existait une loi permettant de les limiter...