Ramonage cheminée non utilisée
lilitha81
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 29 oct. 2014 à 00:08
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 29 oct. 2014 à 00:08
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djivi34
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Modifié par djivi34 le 29/10/2014 à 00:21
Modifié par djivi34 le 29/10/2014 à 00:21
Bonsoir,
* toute cheminée d'appartement, utilisée ou non, doit obligatoirement être ramonée mécaniquement (et non chimiquement) 2 fois/ an, dont au moins 1 fois pendant la période de chauffe.
* le ramonage des conduits relève des charges locatives et un locataire doit fournir annuellement à son propriétaire une photocopie de ses certificats de ramonage.
* un ramonage mécanique doit toujours être effectué par une entreprise qualifiée qui remettra un certificat à l'occupant, en même temps que la facture.
* une personne dans l'impossibilité de produire ce certificat lors d'un contrôle (par mairie, préfecture...) est passible d'une amende.
* en cas d'incident, un assureur exigera la présentation du certificat pour faire jouer les garanties du contrat multirisques habitation.
Cf. :
https://www.credit-agricole.fr/particulier/conseils/magazine/tout-un-mag.html
http://www.axa.fr/habitation-famille-loisirs/Documents/Ramonage-AQC117.pdf (particulièrement l'encadré p.45)
Bonne lecture.
Cdlt.
* toute cheminée d'appartement, utilisée ou non, doit obligatoirement être ramonée mécaniquement (et non chimiquement) 2 fois/ an, dont au moins 1 fois pendant la période de chauffe.
* le ramonage des conduits relève des charges locatives et un locataire doit fournir annuellement à son propriétaire une photocopie de ses certificats de ramonage.
* un ramonage mécanique doit toujours être effectué par une entreprise qualifiée qui remettra un certificat à l'occupant, en même temps que la facture.
* une personne dans l'impossibilité de produire ce certificat lors d'un contrôle (par mairie, préfecture...) est passible d'une amende.
* en cas d'incident, un assureur exigera la présentation du certificat pour faire jouer les garanties du contrat multirisques habitation.
Cf. :
https://www.credit-agricole.fr/particulier/conseils/magazine/tout-un-mag.html
http://www.axa.fr/habitation-famille-loisirs/Documents/Ramonage-AQC117.pdf (particulièrement l'encadré p.45)
Bonne lecture.
Cdlt.
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