Ramonage cheminée non utilisée
lilitha81
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma question est récurrente sur ce site mais aucun texte légal n'est mentionné..je souhaiterais savoir si en tant que locataire un ramonage cheminée est obligatoire si on n'utilise pas celle ci..en dehors des déclarations contractées avec son assurance habitation, quelles sont les véritables obligations vis a vis du propriétaire?je vous remercie par avance! :-)
ma question est récurrente sur ce site mais aucun texte légal n'est mentionné..je souhaiterais savoir si en tant que locataire un ramonage cheminée est obligatoire si on n'utilise pas celle ci..en dehors des déclarations contractées avec son assurance habitation, quelles sont les véritables obligations vis a vis du propriétaire?je vous remercie par avance! :-)
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1 réponse
Bonsoir,
* toute cheminée d'appartement, utilisée ou non, doit obligatoirement être ramonée mécaniquement (et non chimiquement) 2 fois/ an, dont au moins 1 fois pendant la période de chauffe.
* le ramonage des conduits relève des charges locatives et un locataire doit fournir annuellement à son propriétaire une photocopie de ses certificats de ramonage.
* un ramonage mécanique doit toujours être effectué par une entreprise qualifiée qui remettra un certificat à l'occupant, en même temps que la facture.
* une personne dans l'impossibilité de produire ce certificat lors d'un contrôle (par mairie, préfecture...) est passible d'une amende.
* en cas d'incident, un assureur exigera la présentation du certificat pour faire jouer les garanties du contrat multirisques habitation.
Cf. :
https://www.credit-agricole.fr/particulier/conseils/magazine/tout-un-mag.html
http://www.axa.fr/habitation-famille-loisirs/Documents/Ramonage-AQC117.pdf (particulièrement l'encadré p.45)
Bonne lecture.
Cdlt.
* toute cheminée d'appartement, utilisée ou non, doit obligatoirement être ramonée mécaniquement (et non chimiquement) 2 fois/ an, dont au moins 1 fois pendant la période de chauffe.
* le ramonage des conduits relève des charges locatives et un locataire doit fournir annuellement à son propriétaire une photocopie de ses certificats de ramonage.
* un ramonage mécanique doit toujours être effectué par une entreprise qualifiée qui remettra un certificat à l'occupant, en même temps que la facture.
* une personne dans l'impossibilité de produire ce certificat lors d'un contrôle (par mairie, préfecture...) est passible d'une amende.
* en cas d'incident, un assureur exigera la présentation du certificat pour faire jouer les garanties du contrat multirisques habitation.
Cf. :
https://www.credit-agricole.fr/particulier/conseils/magazine/tout-un-mag.html
http://www.axa.fr/habitation-famille-loisirs/Documents/Ramonage-AQC117.pdf (particulièrement l'encadré p.45)
Bonne lecture.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...