Passage huissier à mon domicile

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21 juin 2019
- - Dernière réponse : Sophie62190_7224
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21 juin 2019
- 21 juin 2019 à 11:34
bonjour,
j'ai besoin de votre aide suite au passage ce matin à mon domicile d'un huissier.
je reçois le 7 mars 2019 un courrier simple me réclamant 6096 euros pour un principal de 3307 euros à la société financo. je ne donne pas suite. je reçois un second courrier ce 24 mai 2019 un autre courrier simple me notifiant son passage ce 18 juin 2019 avec serrurier policier et témoins pour saisie de mes biens mobiliers avec une phrase me demandant de ne pas me présenter ni téléphoner à l'étude d'ici là que ça serait inutile . ce 18 juin 2019 à 8h00, main appuyé sur la sonnette et tambourinage de porte. j'ouvre sans me demander quoi que ce soit il veut rentrer.. me demandant si je savais qu'il était.. très théâtrale il parle fort dans la rue et veut rentrer chez moi ! je refuse.. celui ci à forcer l'entrée de mon domicile en me poussant de l'encadrement de la porte ! je prends mon téléphone pour appeler la police qui était absente.. il était accompagné d'un serrurier et un témoin ! Le temps que je prenne le téléphone il était à l'entrée de mon séjour.. voyant que j'appelais la police il est ressorti en disant c'est bon j'ai vu une télé et une armoire ! une fois ressorti de chez moi il me demande mon identité et ma date de naissance ! je lui indique que je ne reconnais aucune créance et lui demande les documents officiels originaux.. il ne me répond pas ! je réitère ma demande du titre exécutoire original et valide.. aucune réponse ! là il relève les plaques d'immatriculations des véhicules garées dans la rue toujours de manière théâtrale ce qui a fait sortir mon voisin ! celui-ci toujours dans son rôle magistrale notifie à mon voisin s'excuser pour mon comportement ???.. je lui redemande une troisième fois les documents officiels lui permettant d'agir ainsi.. aucune réponse à nouveau ! sauf qu'il revient dans un mois soit le 18 juillet 2019 afin de vider mon domicile ! quels sont mes droits vis à vis de tout cela ! je n'ai plus aucun document se référant à cette créance qui doit dater de 1989 ou 1990 ! quelle est la procédure à suivre pour que je puisse faire valoir mes droits ? ai-je le droit de porter plainte contre ce personnage qui semblait s'amuser de la situation ? je suis choquée et complètement paniquée.. merci infiniment pour vos conseils... j'ai rendez vous ce jeudi à une association de défense des consommateurs... comment puis-je obtenir les documents officiels afin de vérifier tout cela auprès du tribunal compétant... je n'avais jamais eu aucune nouvelle depuis 1990.. cdt
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Merci
Bonjour,

s'il s'est permit d'entrer c'est qu'il a un titre exécutoire encore exécutable, vous avez laissé passé un ou deux actes ce qui a reporté la prescription de + 10 ans.

Pour avoir la certitude de l'existence de ce titre exécutoire, faites la demande au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.

Mais je persiste, s'il l'a fait c'est qu'il est dans son droit.

Par contre les intérêts supérieurs aux 5 dernières années sont prescrits.

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Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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bonjour,
je vous remercie pour votre réponse.
mais pourquoi n'ai je jamais reçu quoi que ce soit et pourquoi ne me donne t'il pas les documents ? dois je lui envoyer un L. AR pour lui demander les documents ? il n'ecoutait rien de mes questions.. il est rentré sans savoir si j'étais la bonne personne ! du fait qu'il me l'a demandé après être ressorti... je vais faire les recherches auprès du tribunal de mon lieu de résidence de l'époque... merci beaucoup..
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17 juillet 2019
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Merci
Il n'est pas obligé de vous remettre une copie, donc inutile de lui demander en recommandé.

Comme je l'ai écrit, vous avez du manquer 1 ou 2 épisodes..

Avez vous déménagé depuis 1989/1990 ? ce qui expliquerait que vous n'ayez rien reçu à votre nouvelle adresse.
Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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oui j'ai déménagé plusieurs fois en effet.. merci beaucoup pour votre retour
Marley-18
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4222 > Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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L'explication est donc là, des actes ont été soit signifiés à vos anciennes adresses, soit en mairie ( à l'époque)..

Si vous contestez la dette, comme vous n'avez eu aucun document, vous avez la possibilité de former opposition au greffe du tribunal d'instance dans les 30 jours.
Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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Le titre exécutoire peut être reporté sur combien d'années au total ? car ça fait quasi 30 ans...
Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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d'accord je vais faire ça.. puis je vous demander comment je dois faire ? écrire un courrier recommandé au TGI d'où je dépend via mon adresse actuelle ?.. bien à vous ?
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17 juillet 2019
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Merci
Dernier acte + 10 ans.

Exemple si le titre exécutoire date des années 90, il était valable 30 ans....ce délai a été ramené à 10 en juin 2008, ce qui fait juin 2018, si un acte a été émis avant juin 2018, disons mai 2017, le titre est reporté à juin 2027..

Ce passage d'huissier en juin 2019 reporte la prescription à juin 2029...

Comptez toujours 10 ans après le dernier acte.

Il est prescrit SI aucun acte n'est émis pendant 10 ans.

Ai-je été clair :-).
Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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je vais faire la demande du titre exécutoire de la créance auprès du TI mais également une opposition car après maintes recherches je n'ai rien retrouvé du tout ! et pas question de voir mon domicile se vider surtout avec ce cowboy là ! il a un comportement inacceptable ! c'est purement scandaleux ! merci beaucoup pour vos retours.. cdt.. depuis ce matin je suis en panique totale
Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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vous m'aviez indiqué avoir 30 jours pour faire cette opposition et paradoxalement me dit revenir dans 30 jours ! soit le 18 juillet..
Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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bonjour,
je reçois ce jour un courrier de l'huissier notifiant ceci :
injonction de payer TGI de Reims rendue en date du 26/02/2008 signifié le 06/03/2008 et revêtue de la formule exécutoire en date du 17/04/2008.. ayant reçu un courrier simple de sa part en date du 07/03/2019..la dette est prescrite non ? merci de votre retour.. cdt
Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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et j'ai un détail de 951 euros supplémentaires pour frais pv saisie compte et immatriculation de véhicules.. je n'ai pas de permis de voiture ?? il a ajouté des choses sur 2018 pour sûrement revalider le délais du titre exécutoire... il n'a rien noté chez moi en saisie meuble et me facture aussi pv de saisie vente avec carbonné ?? je suis dégoutée et perdue...
Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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en 24h 951 euros supplémentaires ! ????????????
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17 juillet 2019
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Merci
C'était quel courrier le 7/3/19 ?.

Ce qu'il vous manque ce sont les actes depuis 17/04/2008, comme je l'ai indiqué, si un acte a été signifié à l'une de vos anciennes adresses, la prescription est reportée de 10 ans.
Sophie62190_7224
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un courrier simple me disant : veuillez trouver le détail des sommes dues citée ci dessous.. principal 3307 euros réf financo.. c'est tout
Marley-18
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4222 > Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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Demandez lui le détails des actes, vous aurez ainsi les dates..
Sophie62190_7224
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je vais lui demander le détail des actes.. merci beaucoup pour votre réponse cdt
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Merci
Avez vous sur un de ses document, le détail des sommes dues avec dates ?
Sophie62190_7224
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date 07/03/2019.. date du courrier.. rien d'autre
Sophie62190_7224
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21 juin 2019
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et sur le courrier du 19/06/2019.. la reçu ce jour.. principal date du 19/0/2019..rien d'autre sauf sur les 951 euros ajouté commandement au 12/06 /2018 ? non spécifié sur le courrier de mars... mon adresse fiscale est la même depuis 2014... idem secu caf etc...
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