Cable Telecom qui traverse mon terrain
Jer6
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons récemment acheté un terrain issue d'une division de parcelle.
Le câble Telecom de la maison existante passe donc au dessus de notre terrain.
Celui-ci est relié au poteau Telecom de la rue.
Actuellement il est distendu :
- une partie se trouve soutenue par nos arbres,
- l'autre partie se trouve affaisser à moins d'1m60 du sol.
Oralement, le vendeur nous avait dis que le fil allait être enfouis lors des viabilités.
A ce jour, rien n'a changé. Le vendeur affirme maintenant que cela restera comme ça.
Dans l'acte de vente, il est écrit :
"Il souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, conventionnelles ou légales, qui peuvent ou pourront grever l'immeuble ci-dessus désigné, y compris celle résultant de la situation naturelle des lieux, ou administratives, sauf à lui s'en défendre et à profiter en retour de celles actives, le tout à ses risques et périls, sans recours contre le promettant.
A cet égard le promettant déclare que ledit immeuble n'est à sa connaissance grevé d'aucune autre servitude que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de la loi ou de l'urbanisme et du cahier des charges, du règlement et plus généralement des pièces du permis d'aménager, à l'exception de celles à constituer et visées dans l'exposé des présentes.
Toutefois, il sera réserver au profit des constructions existantes, un droit de passage et de branchement sur les voies et réseaux du lotissement."
Donc suis-je en droit de refuser que ce fil passe au dessus de mon terrain ?
Quel(s) recours avons nous ?
Merci pour vos réponses
Nous avons récemment acheté un terrain issue d'une division de parcelle.
Le câble Telecom de la maison existante passe donc au dessus de notre terrain.
Celui-ci est relié au poteau Telecom de la rue.
Actuellement il est distendu :
- une partie se trouve soutenue par nos arbres,
- l'autre partie se trouve affaisser à moins d'1m60 du sol.
Oralement, le vendeur nous avait dis que le fil allait être enfouis lors des viabilités.
A ce jour, rien n'a changé. Le vendeur affirme maintenant que cela restera comme ça.
Dans l'acte de vente, il est écrit :
"Il souffrira les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, conventionnelles ou légales, qui peuvent ou pourront grever l'immeuble ci-dessus désigné, y compris celle résultant de la situation naturelle des lieux, ou administratives, sauf à lui s'en défendre et à profiter en retour de celles actives, le tout à ses risques et périls, sans recours contre le promettant.
A cet égard le promettant déclare que ledit immeuble n'est à sa connaissance grevé d'aucune autre servitude que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de la loi ou de l'urbanisme et du cahier des charges, du règlement et plus généralement des pièces du permis d'aménager, à l'exception de celles à constituer et visées dans l'exposé des présentes.
Toutefois, il sera réserver au profit des constructions existantes, un droit de passage et de branchement sur les voies et réseaux du lotissement."
Donc suis-je en droit de refuser que ce fil passe au dessus de mon terrain ?
Quel(s) recours avons nous ?
Merci pour vos réponses
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