Cable Telecom qui traverse mon terrain
Jer6
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kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 17 juin 2019 à 23:06
kasom Messages postés 32304 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2025 - 17 juin 2019 à 23:06
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kasom
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17 juin 2019 à 23:06
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Bonsoir
Donc suis-je en droit de refuser que ce fil passe au dessus de mon terrain ?
NON
Il ne fallait pas vous contenter des promesses orales, vous auriez du en parler avec votre notaire avant de signer
Donc suis-je en droit de refuser que ce fil passe au dessus de mon terrain ?
NON
Il ne fallait pas vous contenter des promesses orales, vous auriez du en parler avec votre notaire avant de signer