Congés d'anciennetés et RTT pendant un préavis suite à démission
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17 juin 2019 à 10:21
jee pee Messages postés 40579 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 17 juin 2019 à 12:33
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jee pee
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17 juin 2019 à 12:33
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Bonjour,
Le cas des congés payés est prévu : posés et acceptés avant la démission ils rallongent le préavis, posés et acceptés après la démission, ils ne changent pas la date de fin du préavis.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930
Par contre congés d'ancienneté et RTT sont eux régis par, soit un accord d'entreprise, soit la convention collective. Il n'y a pas alors de règle générale. On peut imaginer que la plupart du temps cela va suivre les CP, puisqu'ils sont pris avec l'accord de l'employeur, mais ...
Cdlt
Le cas des congés payés est prévu : posés et acceptés avant la démission ils rallongent le préavis, posés et acceptés après la démission, ils ne changent pas la date de fin du préavis.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930
Par contre congés d'ancienneté et RTT sont eux régis par, soit un accord d'entreprise, soit la convention collective. Il n'y a pas alors de règle générale. On peut imaginer que la plupart du temps cela va suivre les CP, puisqu'ils sont pris avec l'accord de l'employeur, mais ...
Cdlt