Congés d'anciennetés et RTT pendant un préavis suite à démission

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jee pee Messages postés 31884 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en préavis suite à ma démission remise le 31/05/19. Je viens de poser 3 RTT et congés d'anciennetés.
Est ce que ces 7 jours recul ma date de départ à savoir le 02/08/19.
Pouvez-vous me donner réponse, Merci
Cordialement.

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31884 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     
    Bonjour,

    Le cas des congés payés est prévu : posés et acceptés avant la démission ils rallongent le préavis, posés et acceptés après la démission, ils ne changent pas la date de fin du préavis.

    voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

    Par contre congés d'ancienneté et RTT sont eux régis par, soit un accord d'entreprise, soit la convention collective. Il n'y a pas alors de règle générale. On peut imaginer que la plupart du temps cela va suivre les CP, puisqu'ils sont pris avec l'accord de l'employeur, mais ...

    Cdlt
    -1

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