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Congés d'anciennetés et RTT pendant un préavis suite à démission

FR - 17 juin 2019 à 10:21
jee pee Messages postés 40413 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 - 17 juin 2019 à 12:33
Bonjour,
Je suis en préavis suite à ma démission remise le 31/05/19. Je viens de poser 3 RTT et congés d'anciennetés.
Est ce que ces 7 jours recul ma date de départ à savoir le 02/08/19.
Pouvez-vous me donner réponse, Merci
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40413 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 novembre 2024 4 995
17 juin 2019 à 12:33
Bonjour,

Le cas des congés payés est prévu : posés et acceptés avant la démission ils rallongent le préavis, posés et acceptés après la démission, ils ne changent pas la date de fin du préavis.

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930

Par contre congés d'ancienneté et RTT sont eux régis par, soit un accord d'entreprise, soit la convention collective. Il n'y a pas alors de règle générale. On peut imaginer que la plupart du temps cela va suivre les CP, puisqu'ils sont pris avec l'accord de l'employeur, mais ...

Cdlt
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