Congés d'anciennetés et RTT pendant un préavis suite à démission
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jee pee Messages postés 42539 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42539 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en préavis suite à ma démission remise le 31/05/19. Je viens de poser 3 RTT et congés d'anciennetés.
Est ce que ces 7 jours recul ma date de départ à savoir le 02/08/19.
Pouvez-vous me donner réponse, Merci
Cordialement.
Je suis en préavis suite à ma démission remise le 31/05/19. Je viens de poser 3 RTT et congés d'anciennetés.
Est ce que ces 7 jours recul ma date de départ à savoir le 02/08/19.
Pouvez-vous me donner réponse, Merci
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Le cas des congés payés est prévu : posés et acceptés avant la démission ils rallongent le préavis, posés et acceptés après la démission, ils ne changent pas la date de fin du préavis.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930
Par contre congés d'ancienneté et RTT sont eux régis par, soit un accord d'entreprise, soit la convention collective. Il n'y a pas alors de règle générale. On peut imaginer que la plupart du temps cela va suivre les CP, puisqu'ils sont pris avec l'accord de l'employeur, mais ...
Cdlt
Le cas des congés payés est prévu : posés et acceptés avant la démission ils rallongent le préavis, posés et acceptés après la démission, ils ne changent pas la date de fin du préavis.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2930
Par contre congés d'ancienneté et RTT sont eux régis par, soit un accord d'entreprise, soit la convention collective. Il n'y a pas alors de règle générale. On peut imaginer que la plupart du temps cela va suivre les CP, puisqu'ils sont pris avec l'accord de l'employeur, mais ...
Cdlt