Non déclaration de transformation de grenier en chambre
Papapitchoune
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 juin 2019 à 07:47
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A voir également:
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Josh Randall
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30 juin 2019 à 07:47
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Bonjour
Si administrativement les choses n'ont pas été faites, il est possible de régulariser en déposant une déclaration préalable en mairie.
Si administrativement les choses n'ont pas été faites, il est possible de régulariser en déposant une déclaration préalable en mairie.