Non déclaration de transformation de grenier en chambre

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- - Dernière réponse : Josh Randall
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24 juillet 2019
- 30 juin 2019 à 07:47
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'une maison achetée en octobre 2014.
Suite à une mutation professionnelle nous venons de faire appel à une agence immobilière afin de vendre notre bien.
Après une visite de l'agent et la signature du mendat de vente, nous avons eu 2 visites.

Un couplé plutôt intéressé suite à la visite à alerté l'agent comme quoi la superficie annoncée ne correspond pas à celle déclarée sur le site des impôts !!

Nous découvrons donc que le précédents propriétaires (maison de famille) n'ont pas fait la déclaration de transformation d'un grenier de 30m2 en chambre.

Lors de l'achat du bien, l'acte de propriété stipule bien que la chambre est existante à l'étage !.

Nous avons acheté le bien, de particulier à particulier, sans passer par l'agence mais même l'agence qui avait le bien en vente stipulait que la chambre était existante..

L'agent doit s'informer sur les démarches à effectuer.. Nous sommes très inquiets sur les suites et surtout les délais car nous sommes pris par le temps et craignons que cela freine énormément la vente de notre maison..

Que faire ?
Qui est responsable ?
Vers qui se tourner ?

J'avoue que ce soir la terre entière me tombe sur la tête...

Pour vos conseils et vos avis, je vous remercie par avance..

Un père de famille.. Inquiet
Pierre
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Merci
Bonjour

Si administrativement les choses n'ont pas été faites, il est possible de régulariser en déposant une déclaration préalable en mairie.
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