Trappe tout à l'égout de la copro sur partie privative (jardin)

youplaboom - 15 juin 2019 à 17:18
 Utilisateur anonyme - 17 juin 2019 à 19:55
Bonjour,

je suis propriétaire d'un appartement en RDC d'une copro d'une vingtaine de lot répartis sur 2 bâtiments.

Au moment d'acheter l'appartement, je n'ai pas été informé de la présence, dans mon jardinet, d'une trappe/d'un regard donnant directement sur les canalisations de tout à l'égout de tous les appartements du bâtiment dont je fais parti.
Il parait que les regards d'eaux usées collectives sont interdit sur les parties privatives.
- Est-ce bien le cas ?
- Quel texte de loi l'affirme ?
- Ai-je un recours pour "vice-caché" ou autre ? (j'ai signé le compromis de vente début septembre 2017).
- Puis-je prétendre à une "indemnisation en cas d'atteinte aux parties privatives" ? (si oui, auprès de qui ? Comment ? ...)

A plusieurs reprises, ce tout à l’égout à débordé et de ce que m'en disent les voisins, les interventions de débouchage et autre se faisait en passant à travers la haie qui délimite mon jardin (créant des trous béants dans la haie...).

J'ai souhaité sécuriser mon jardin en faisant installer une clôture rigide de 2m de haut.
La copropriété a accepté à condition que j'installe un portillon pour pouvoir laisser un passage en cas de débordement du regard des eaux usés (condition inscrite sur le dernier compte rendu d'AG).
La pose d'un portillon fait doubler la note des matériaux pour cette clôture.
Et même si je posais un portillon, en aucun cas, je ne donnerais une clé à qui que ce soit de la copro.

- Quel(s) recour(s) ai-je vis à vis de la copro/du conseil syndical/du syndic (agence) pour :
  • ne pas faire installer de portillon ?
  • faire déplacer ce regard sur les parties collectives de la copro (allée piétonne, parking...) ?


- Comment puis-je me protéger si je n'installe pas le portillon demandé (travaux prévus le WE prochain) ? (voisinage très virulent, ils seraient capables de couper la clôture ou exiger que je la retire).


Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9591 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 3 569
17 juin 2019 à 19:38
si l'AG a ratifié les travaux, cela signifie que ceux ci étaient faits donc l'AG a décidé en connaissance de cause et le syndic n'a rien à rajouter.....

Rappel : ce jardinet est une partie commune dont vous avez la jouissance, mais c'est une parie commune donc le syndicat doit pouvoir accéder aux équipements communs. Vous avez acheté votre lot avec ses équipements en place, donc rien à dire d'autant que vous etes sur une partie commune.

quant au regards d'eaux usées il n'y a rien d'anormal et s'il fonctionne il n'y a pas d'odeurs. S'il ne fonctionne pas appelez le syndic et/ou le président du CS et montrez leur...

PS : votre jardinier a-t-il une robe d'avocat ?....;o).....
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Utilisateur anonyme
17 juin 2019 à 19:55
Je plussoie totalement. Rien à ajouter.
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