Trappe tout à l'égout de la copro sur partie privative (jardin)
youplaboom
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement en RDC d'une copro d'une vingtaine de lot répartis sur 2 bâtiments.
Au moment d'acheter l'appartement, je n'ai pas été informé de la présence, dans mon jardinet, d'une trappe/d'un regard donnant directement sur les canalisations de tout à l'égout de tous les appartements du bâtiment dont je fais parti.
Il parait que les regards d'eaux usées collectives sont interdit sur les parties privatives.
- Est-ce bien le cas ?
- Quel texte de loi l'affirme ?
- Ai-je un recours pour "vice-caché" ou autre ? (j'ai signé le compromis de vente début septembre 2017).
- Puis-je prétendre à une "indemnisation en cas d'atteinte aux parties privatives" ? (si oui, auprès de qui ? Comment ? ...)
A plusieurs reprises, ce tout à l’égout à débordé et de ce que m'en disent les voisins, les interventions de débouchage et autre se faisait en passant à travers la haie qui délimite mon jardin (créant des trous béants dans la haie...).
J'ai souhaité sécuriser mon jardin en faisant installer une clôture rigide de 2m de haut.
La copropriété a accepté à condition que j'installe un portillon pour pouvoir laisser un passage en cas de débordement du regard des eaux usés (condition inscrite sur le dernier compte rendu d'AG).
La pose d'un portillon fait doubler la note des matériaux pour cette clôture.
Et même si je posais un portillon, en aucun cas, je ne donnerais une clé à qui que ce soit de la copro.
- Quel(s) recour(s) ai-je vis à vis de la copro/du conseil syndical/du syndic (agence) pour :
- Comment puis-je me protéger si je n'installe pas le portillon demandé (travaux prévus le WE prochain) ? (voisinage très virulent, ils seraient capables de couper la clôture ou exiger que je la retire).
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
je suis propriétaire d'un appartement en RDC d'une copro d'une vingtaine de lot répartis sur 2 bâtiments.
Au moment d'acheter l'appartement, je n'ai pas été informé de la présence, dans mon jardinet, d'une trappe/d'un regard donnant directement sur les canalisations de tout à l'égout de tous les appartements du bâtiment dont je fais parti.
Il parait que les regards d'eaux usées collectives sont interdit sur les parties privatives.
- Est-ce bien le cas ?
- Quel texte de loi l'affirme ?
- Ai-je un recours pour "vice-caché" ou autre ? (j'ai signé le compromis de vente début septembre 2017).
- Puis-je prétendre à une "indemnisation en cas d'atteinte aux parties privatives" ? (si oui, auprès de qui ? Comment ? ...)
A plusieurs reprises, ce tout à l’égout à débordé et de ce que m'en disent les voisins, les interventions de débouchage et autre se faisait en passant à travers la haie qui délimite mon jardin (créant des trous béants dans la haie...).
J'ai souhaité sécuriser mon jardin en faisant installer une clôture rigide de 2m de haut.
La copropriété a accepté à condition que j'installe un portillon pour pouvoir laisser un passage en cas de débordement du regard des eaux usés (condition inscrite sur le dernier compte rendu d'AG).
La pose d'un portillon fait doubler la note des matériaux pour cette clôture.
Et même si je posais un portillon, en aucun cas, je ne donnerais une clé à qui que ce soit de la copro.
- Quel(s) recour(s) ai-je vis à vis de la copro/du conseil syndical/du syndic (agence) pour :
- ne pas faire installer de portillon ?
- faire déplacer ce regard sur les parties collectives de la copro (allée piétonne, parking...) ?
- Comment puis-je me protéger si je n'installe pas le portillon demandé (travaux prévus le WE prochain) ? (voisinage très virulent, ils seraient capables de couper la clôture ou exiger que je la retire).
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
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3 réponses
si l'AG a ratifié les travaux, cela signifie que ceux ci étaient faits donc l'AG a décidé en connaissance de cause et le syndic n'a rien à rajouter.....
Rappel : ce jardinet est une partie commune dont vous avez la jouissance, mais c'est une parie commune donc le syndicat doit pouvoir accéder aux équipements communs. Vous avez acheté votre lot avec ses équipements en place, donc rien à dire d'autant que vous etes sur une partie commune.
quant au regards d'eaux usées il n'y a rien d'anormal et s'il fonctionne il n'y a pas d'odeurs. S'il ne fonctionne pas appelez le syndic et/ou le président du CS et montrez leur...
PS : votre jardinier a-t-il une robe d'avocat ?....;o).....
Rappel : ce jardinet est une partie commune dont vous avez la jouissance, mais c'est une parie commune donc le syndicat doit pouvoir accéder aux équipements communs. Vous avez acheté votre lot avec ses équipements en place, donc rien à dire d'autant que vous etes sur une partie commune.
quant au regards d'eaux usées il n'y a rien d'anormal et s'il fonctionne il n'y a pas d'odeurs. S'il ne fonctionne pas appelez le syndic et/ou le président du CS et montrez leur...
PS : votre jardinier a-t-il une robe d'avocat ?....;o).....
Utilisateur anonyme
Je plussoie totalement. Rien à ajouter.
Bonjour,
Il parait ..............
En général, cette servitude est inscrite dans des documents officiels : EDD, RdC, acte notarié ou descriptif des travaux (à l'époque).
Personnellement j'ai souvent vu cela, ce genre de regard. Qui plus est dans un jardinet qui est souvent une partie commune à jouissance privative et non une partie privative (à vérifier dans l'EDD)
Donc question : votre jardinet est-il une partie privative ou une partie commune à jouissance privative ? dans le second cas, le syndicat est en droit de vous demander le libre accès à cette trappe....
Il parait ..............
En général, cette servitude est inscrite dans des documents officiels : EDD, RdC, acte notarié ou descriptif des travaux (à l'époque).
Personnellement j'ai souvent vu cela, ce genre de regard. Qui plus est dans un jardinet qui est souvent une partie commune à jouissance privative et non une partie privative (à vérifier dans l'EDD)
Donc question : votre jardinet est-il une partie privative ou une partie commune à jouissance privative ? dans le second cas, le syndicat est en droit de vous demander le libre accès à cette trappe....
En reprenant le CR d'AG, voici ce qu'ils ont écrit :
Ratification de l'accord donné à Mme X. titulaire en RDC du lot n°x de positionner à ses frais exclusifs une clôture anti instrusion .......
Délibération :
L'assemblée générale ratifie les travaux exécutés par Mme X. à ses frais exclusif eu égard de la sécurité des logements situés en RDC sous réserve que l'accessibilité à l'ensemble des réseaux et compteur GAZ ou de toutes autres natures reste permanente à tout moment.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Il n'est donc pas expressément demandé la pose d'un portillon et ils parlent plus du boitier GAZ qui se trouve en limite de ma parcelle.
Le syndic veut donc que je contourne ce bloc gaz. Mais si je le contourne, je perds 1m² de ma parcelle.
Ce n'est pas grand chose certes mais il n'est pas normal que j'ai à perdre de la surface comme ça.
Quel(s) recours ai-je pour cela ?
Là aussi, le jardinier me dit que pour des questions de sécurité, normalement le syndic est obligé de faire déplacer ce bloc gaz. Qu'en pensez-vous ?
S'ils refusent de le déplacer, doivent-ils me racheter la partie de terrain que je perds ?
Pour le regard sur le tout à l'égout, j'ai trouvé des textes disant que le syndic a obligation d'entretien.
Mais ils n'entretiennent rien, il n'y a même pas de bouchon, de fermeture hermétique, ou de cloche (équipements habituels pour éviter les refoulements et les odeurs nauséabondes).
Il n'y a qu'un simple couvercle en plastique !
Je redoute les fortes chaleurs !
Ratification de l'accord donné à Mme X. titulaire en RDC du lot n°x de positionner à ses frais exclusifs une clôture anti instrusion .......
Délibération :
L'assemblée générale ratifie les travaux exécutés par Mme X. à ses frais exclusif eu égard de la sécurité des logements situés en RDC sous réserve que l'accessibilité à l'ensemble des réseaux et compteur GAZ ou de toutes autres natures reste permanente à tout moment.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.
Il n'est donc pas expressément demandé la pose d'un portillon et ils parlent plus du boitier GAZ qui se trouve en limite de ma parcelle.
Le syndic veut donc que je contourne ce bloc gaz. Mais si je le contourne, je perds 1m² de ma parcelle.
Ce n'est pas grand chose certes mais il n'est pas normal que j'ai à perdre de la surface comme ça.
Quel(s) recours ai-je pour cela ?
Là aussi, le jardinier me dit que pour des questions de sécurité, normalement le syndic est obligé de faire déplacer ce bloc gaz. Qu'en pensez-vous ?
S'ils refusent de le déplacer, doivent-ils me racheter la partie de terrain que je perds ?
Pour le regard sur le tout à l'égout, j'ai trouvé des textes disant que le syndic a obligation d'entretien.
Mais ils n'entretiennent rien, il n'y a même pas de bouchon, de fermeture hermétique, ou de cloche (équipements habituels pour éviter les refoulements et les odeurs nauséabondes).
Il n'y a qu'un simple couvercle en plastique !
Je redoute les fortes chaleurs !
La législation juridique et financière évolue en permanence...