Prestataire annule sans prévenir et accompte

Question

Bonjour,

J'ai fait appel à un photographe professionnel dans le cadre de mon mariage et ai versé un accompte de 200€ pour une prestation à 800€, celui ci ne répondait pas ces derniers jours pour l'organisation du jour J.

J'ai finalement réussi à le contacter via sa page facebook, il m'a simplement répondu qu'il m'avait envoyé un courrier puis m'a bloqué ! je n'ai bien sûr reçu aucun courrier.

Je comprend donc qu'il a annulé la prestation 3 semaines avant mon mariage ! Je vais être franche je vais le mettre en demeure de me rembourser mon accompte mais je sais que je peut en plus demander des indemnités, à votre avis à combien puis je prétendre ? et comment mettre ce prestataire au tribunal ! qu'elle est la procédure ?

Merci d'avance de vos réponses et suggestions, cordialement.

Le_Trismegiste · Answer

Bonsoir,

Quelle que soit la raison pour laquelle le prestataire a annulé (y compris la force majeure), il doit vous rembourser votre acompte.

Quant à prétendre à des indemnités... Pour cette somme, il vous faudrait saisir le Tribunal d'Instance, et vous allez ramer pour récupérer trois fois riens, voire moins...

Si le photographe est de mauvaise foi quant au remboursement de l'acompte, je vous suggère d'engager une médiation avant d'aller au Civil.

Je vous souhaite néanmoins un heureux mariage. Il y aura bien quelqu'un pour immortaliser le plus beau jour de votre vie.

djivi38 · Answer

bonjour, le mot "acompte" est-il écrit quelque part : sur un devis, un reçu ? Si rien d'écrit, il s'agit d'arrhes. << Il n'existe aucune possibilité de renonciation pour le consommateur. A moins qu'un accord soit trouvé avec le vendeur, l'acompte n'est pas remboursable. Une exception toutefois... >> Lire la suite ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/ Tous mes vœux de bonheur. Cdt.

bourgados · Answer

Merci pour le lien que j'ai lu attentivement, je comprend que le prestataire n'as pas le droit d'annuler sa prestation.
Mon conjoint à réussi a entrer à nouveau en contact avec lui, il nous dit que le courrier qu'il nous a envoyé est un courrier suivi, qu'il y a mis un chèque de remboursement d'acompte et que si il annule c'est parce que il se fait opérer (?!?!)...
Il nous dit également qu'il nous fournira un certificat medicale pour prouver sa bonne fois...
Une opération est elle un cas de force majeur permetant d'annuler le contrat ?
Les information fournis dans le lien sont elles tout de même valables ?
Si je reçois ce courrier, est ce que je peut encaisser le chèque de remboursement et tout de même intenter une action ? ou cela se traduitai par "vous avez encaisser le chèque donc vous êtes OK"

Prestataire annule sans prévenir et accompte

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