Facture détaillée énergie Leclerc impossible à obtenir
Résolu
Arlette
-
15 juin 2019 à 15:30
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 15 juin 2019 à 19:47
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 15 juin 2019 à 19:47
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 083
Modifié le 15 juin 2019 à 16:48
Modifié le 15 juin 2019 à 16:48
Bonjour
Entre un pro et un particulier la facture (pas obligatoire pour tout..) doit être fournie si le Client le demande.
Mettre en Demeure par LRAR cet auguste fournisseur de fournir une facture détaillée à chaque paiement..
Précise qu'à défaut d'exécution tu saisiras la Justice (Injonction de Faire..). Petite 'menace' destinée à motiver.. On n'espère pas en arriver là.
Tu peux demander avis sur cette pratique (Absence de facture..) à ta DDPP..
A+
Entre un pro et un particulier la facture (pas obligatoire pour tout..) doit être fournie si le Client le demande.
Mettre en Demeure par LRAR cet auguste fournisseur de fournir une facture détaillée à chaque paiement..
Précise qu'à défaut d'exécution tu saisiras la Justice (Injonction de Faire..). Petite 'menace' destinée à motiver.. On n'espère pas en arriver là.
Tu peux demander avis sur cette pratique (Absence de facture..) à ta DDPP..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2019 à 17:55
Je vais faire une lettre recommandée avec AR
Qu’est-ce La DDPP?
Très cordialement
Arlette
15 juin 2019 à 19:29
DDPP
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
A+
15 juin 2019 à 19:47