Indemnité d'occupation: ce qui est pris en compte?

- - Dernière réponse : vinou86
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- 30 juin 2019 à 23:10
Bonjour,
séparé , j'ai du quitté le logement dont j'étais co proprietaire avec mon ex conjointe (non marié) . celle ci m'y interdisant l'accés depuis juillet 2016.
j'ai continué de payer la moitié du crédit jusqu'en octobre 2017. j'ai payé ma part de la taxe habitation en 2016 et 2017. j'ai payé ma part de taxe fonciere en 2016 2017 2018 2019.
mon ex conjointe continue de vivre dans la maison , avec un nouveau conjoint depuis octobre 2017.
son conjoint veut racheter ma part, la je suis ok.
par contre mon ex conjointe ne veut pas me payer d'indemnité d'occupation. pour l'instant aucun acte notarié n'est mis en place.
elle avance qu'avec tout ce qu'elle a payé cela équivaut à plus que ce qu'elle me doit dans le cadre d'une indemnité d'occupation.
j'ai vu que l'indemnité d'occupation était donc la moitié de la valeur locative estimée, que la personne redevable (mon ex conjointe) pouvait demandé un abattement (jusqu'à 30%).
mais pour le calcul est il pris en compte uniquement la date ou je ne suis plus dans le logement jusqu'à la vente? ou est il ajouté le fait qu' elle a payé le crédit depuis octobre 2017 jusqu'à ce jour (en fait elle a payé avec son nouveau conjoint), est il pris en compte pour l'un comme pour l'autre le paiement des taxes foncieres et habitation, assurance habitation, le fait que j'ai du me reloger avec les frais liés etc...?
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Merci
Bsr mon ex mari a obtenu de vivre ds la maison mais à titre onéreux le jugement est passé le 5 mars dernier mais mr dit ne me devoir qu à la date du jugement est ce vrai car j ai quitté le domicile conjugal en février 2017 et étant en arrêt maladie l assurance a pris le relais mais moi j ai du prendre un logement mais lui n avait de loyer à régler donc à partir de qd c est pris en compte au final merci de votre réponse cdt
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