Indemnité d'occupation: ce qui est pris en compte?
javier50100
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14 juin 2019 à 15:17
vinou86 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 30 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2019 - 30 juin 2019 à 23:10
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vinou86
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30 juin 2019 à 23:10
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Bsr mon ex mari a obtenu de vivre ds la maison mais à titre onéreux le jugement est passé le 5 mars dernier mais mr dit ne me devoir qu à la date du jugement est ce vrai car j ai quitté le domicile conjugal en février 2017 et étant en arrêt maladie l assurance a pris le relais mais moi j ai du prendre un logement mais lui n avait de loyer à régler donc à partir de qd c est pris en compte au final merci de votre réponse cdt