Utilisation du compte de la SCI
Herve12300
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Herve12300 Messages postés 12 Statut Membre -
Herve12300 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Dans une SCI familiale, mon père et ma mère possèdent 50% des parts, ma soeur 25% et moi 25%.
Mon père utilise l'argent sur le compte de cette SCI pour ses frais personnels, gasoil, entretien des espaces verts, qui n'ont rien à voir avec la SCI.
Il se distribue parfois des sommes sans raison, pour simplement augmenter son compte en banque.
Tout cela ce fait sans consultation de moi et ma soeur, et sans être indiqué nul part, pas d'assemblée générale de faite.
1 - Ce ne sont pas des dividendes car sinon nous devrions également recevoir quelque chose je présume ?
2 - A t-il le droit de faire ça, et si oui, devra t-il remboursé un jour à la SCI l'argent qui a utilisé ou qu'il s'est versé ?
Un peu comme si c'était un prêt ?
Ou non, il a le droit de se servir et puis c'est tout ?
Merci !
Bonne soirée
Dans une SCI familiale, mon père et ma mère possèdent 50% des parts, ma soeur 25% et moi 25%.
Mon père utilise l'argent sur le compte de cette SCI pour ses frais personnels, gasoil, entretien des espaces verts, qui n'ont rien à voir avec la SCI.
Il se distribue parfois des sommes sans raison, pour simplement augmenter son compte en banque.
Tout cela ce fait sans consultation de moi et ma soeur, et sans être indiqué nul part, pas d'assemblée générale de faite.
1 - Ce ne sont pas des dividendes car sinon nous devrions également recevoir quelque chose je présume ?
2 - A t-il le droit de faire ça, et si oui, devra t-il remboursé un jour à la SCI l'argent qui a utilisé ou qu'il s'est versé ?
Un peu comme si c'était un prêt ?
Ou non, il a le droit de se servir et puis c'est tout ?
Merci !
Bonne soirée
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5 réponses
Bonjour,
Même si il s'agit d'une SCI familiale dont mes parents ont l'usufruit ?
Merci pour la réponse.
Même si il s'agit d'une SCI familiale dont mes parents ont l'usufruit ?
Merci pour la réponse.
Il n'y a pas eu d'AG depuis de nombreuses années, j'en demande depuis 5 ans mais pas de réponses... Comment faire ? Et comment faire pour l'obliger à me fournir les relevés de compte ?
Merci !
Merci !
Comme je suis nu-propriétaire et que mon père est usufruitier, on me dit que je n'ai pas le droit de vote et que je n'ai rien à dire, et que je n'ai pas de dividendes à recevoir.
Est-ce bien correct ?
Le fait de ne pas avoir eu d'AG pendant longtemps peut-il être considéré comme un défaut de gérance ?
Merci !
Est-ce bien correct ?
Le fait de ne pas avoir eu d'AG pendant longtemps peut-il être considéré comme un défaut de gérance ?
Merci !
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