Utilisation du compte de la SCI
Herve12300
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Herve12300 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 17 juil. 2019 à 20:20
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A voir également:
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- Déclaration sci familiale sans revenus ✓ - Forum Impôts
5 réponses
Utilisateur anonyme
13 juin 2019 à 21:47
13 juin 2019 à 21:47
Bonjour,
Alors non : il n'a pas le droit ! Portez plainte pour détournement de fonds.
Alors non : il n'a pas le droit ! Portez plainte pour détournement de fonds.
Herve12300
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17 juillet 2019
14 juin 2019 à 09:44
14 juin 2019 à 09:44
Bonjour,
Même si il s'agit d'une SCI familiale dont mes parents ont l'usufruit ?
Merci pour la réponse.
Même si il s'agit d'une SCI familiale dont mes parents ont l'usufruit ?
Merci pour la réponse.
Herve12300
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17 juillet 2019
14 juin 2019 à 12:58
14 juin 2019 à 12:58
Il n'y a pas eu d'AG depuis de nombreuses années, j'en demande depuis 5 ans mais pas de réponses... Comment faire ? Et comment faire pour l'obliger à me fournir les relevés de compte ?
Merci !
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Herve12300
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17 juillet 2019
1 juil. 2019 à 15:19
1 juil. 2019 à 15:19
Comme je suis nu-propriétaire et que mon père est usufruitier, on me dit que je n'ai pas le droit de vote et que je n'ai rien à dire, et que je n'ai pas de dividendes à recevoir.
Est-ce bien correct ?
Le fait de ne pas avoir eu d'AG pendant longtemps peut-il être considéré comme un défaut de gérance ?
Merci !
Est-ce bien correct ?
Le fait de ne pas avoir eu d'AG pendant longtemps peut-il être considéré comme un défaut de gérance ?
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Herve12300
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17 juil. 2019 à 20:20
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