Utilisation du compte de la SCI

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14 juin 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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15 juin 2019
- 14 juin 2019 à 14:20
Bonjour,

Dans une SCI familiale, mon père et ma mère possèdent 50% des parts, ma soeur 25% et moi 25%.

Mon père utilise l'argent sur le compte de cette SCI pour ses frais personnels, gasoil, entretien des espaces verts, qui n'ont rien à voir avec la SCI.

Il se distribue parfois des sommes sans raison, pour simplement augmenter son compte en banque.
Tout cela ce fait sans consultation de moi et ma soeur, et sans être indiqué nul part, pas d'assemblée générale de faite.

1 - Ce ne sont pas des dividendes car sinon nous devrions également recevoir quelque chose je présume ?

2 - A t-il le droit de faire ça, et si oui, devra t-il remboursé un jour à la SCI l'argent qui a utilisé ou qu'il s'est versé ?
Un peu comme si c'était un prêt ?
Ou non, il a le droit de se servir et puis c'est tout ?

Merci !
Bonne soirée
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3 réponses

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15 juin 2019
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Merci
Bonjour,
Alors non : il n'a pas le droit ! Portez plainte pour détournement de fonds.
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14 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Même si il s'agit d'une SCI familiale dont mes parents ont l'usufruit ?

Merci pour la réponse.
anemonedemer
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15 juin 2019
4910 -
Les retraits d'argent doivent être validés par l'AG de la SCI.
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14 juin 2019
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Merci
Il n'y a pas eu d'AG depuis de nombreuses années, j'en demande depuis 5 ans mais pas de réponses... Comment faire ? Et comment faire pour l'obliger à me fournir les relevés de compte ?

Merci !
anemonedemer
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15 juin 2019
4910 -
Voyez un avocat.
La SCI c'est bien quand la loi est appliquée.
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