Utilisation du compte de la SCI

Herve12300 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 13 juin 2019 à 21:01
Herve12300 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019 - 17 juil. 2019 à 20:20
Bonjour,

Dans une SCI familiale, mon père et ma mère possèdent 50% des parts, ma soeur 25% et moi 25%.

Mon père utilise l'argent sur le compte de cette SCI pour ses frais personnels, gasoil, entretien des espaces verts, qui n'ont rien à voir avec la SCI.

Il se distribue parfois des sommes sans raison, pour simplement augmenter son compte en banque.
Tout cela ce fait sans consultation de moi et ma soeur, et sans être indiqué nul part, pas d'assemblée générale de faite.

1 - Ce ne sont pas des dividendes car sinon nous devrions également recevoir quelque chose je présume ?

2 - A t-il le droit de faire ça, et si oui, devra t-il remboursé un jour à la SCI l'argent qui a utilisé ou qu'il s'est versé ?
Un peu comme si c'était un prêt ?
Ou non, il a le droit de se servir et puis c'est tout ?

Merci !
Bonne soirée

5 réponses

Utilisateur anonyme
13 juin 2019 à 21:47
Bonjour,
Alors non : il n'a pas le droit ! Portez plainte pour détournement de fonds.
0
Herve12300 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
14 juin 2019 à 09:44
Bonjour,

Même si il s'agit d'une SCI familiale dont mes parents ont l'usufruit ?

Merci pour la réponse.
0
Utilisateur anonyme
14 juin 2019 à 11:35
Les retraits d'argent doivent être validés par l'AG de la SCI.
0
Herve12300 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
14 juin 2019 à 12:58
Il n'y a pas eu d'AG depuis de nombreuses années, j'en demande depuis 5 ans mais pas de réponses... Comment faire ? Et comment faire pour l'obliger à me fournir les relevés de compte ?

Merci !
0
Utilisateur anonyme
14 juin 2019 à 14:20
Voyez un avocat.
La SCI c'est bien quand la loi est appliquée.
0
Herve12300 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
1 juil. 2019 à 15:19
Comme je suis nu-propriétaire et que mon père est usufruitier, on me dit que je n'ai pas le droit de vote et que je n'ai rien à dire, et que je n'ai pas de dividendes à recevoir.

Est-ce bien correct ?
Le fait de ne pas avoir eu d'AG pendant longtemps peut-il être considéré comme un défaut de gérance ?

Merci !
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Herve12300 Messages postés 12 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2019
17 juil. 2019 à 20:20
Pas d'avis à ce sujet ? Merci !
0