Puis je utiliser des anciens blasons ou armoiries de clan Japonais, comme logo ?
Nathan
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13 juin 2019 à 15:55
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 13 juin 2019 à 18:48
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2019 à 17:52
Pour mon information, sur quel texte de loi japonais se base cette assertion ? Ou même texte français.
Modifié le 13 juin 2019 à 18:17
en France ,"Pour ce qui est des armoiries portées par des particuliers, le Code civil français reconnaît qu'elles sont liées à la personne au même titre que le patronyme et qu'elles constituent une propriété privée protégée par la législation"
source: héraldique et généalogie
13 juin 2019 à 18:48