Puis je utiliser des anciens blasons ou armoiries de clan Japonais, comme logo ?
Nathan
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La question peut paraitre bête comme ça, mais je voudrais être sûr.
Puis je utiliser des blasons ou armoiries comme design à apposer sur des t-shirts pour les commercialiser ensuite ?
Merci de vos réponses !
La question peut paraitre bête comme ça, mais je voudrais être sûr.
Puis je utiliser des blasons ou armoiries comme design à apposer sur des t-shirts pour les commercialiser ensuite ?
Merci de vos réponses !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour mon information, sur quel texte de loi japonais se base cette assertion ? Ou même texte français.
en France ,"Pour ce qui est des armoiries portées par des particuliers, le Code civil français reconnaît qu'elles sont liées à la personne au même titre que le patronyme et qu'elles constituent une propriété privée protégée par la législation"
source: héraldique et généalogie