Changement de mutuelle pendant une hospitalisation. Qui prend en charge ?
Indigo33
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zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà le cas : une personne est couverte par une mutuelle jusqu'au 30/06/2019. Elle doit se faire hospitalisée le 19.06.2019 et restera certainement jusqu'au 17.07.2019. Or, elle changer de mutuelle au 01/07/2019. La nouvelle mutuelle ne peut prendre en charge l'hospitalisation ainsi que ses suites car le fait générateur est intervenu avant le 01.07.2019.
Donc, ma question est simple svp :
Qui prend en charge l'hospitalisation ? Sur quelles règles juridiques peut-on s'appuyer pour avoir une information définitive ?
Merci d'avance de vos retours
Voilà le cas : une personne est couverte par une mutuelle jusqu'au 30/06/2019. Elle doit se faire hospitalisée le 19.06.2019 et restera certainement jusqu'au 17.07.2019. Or, elle changer de mutuelle au 01/07/2019. La nouvelle mutuelle ne peut prendre en charge l'hospitalisation ainsi que ses suites car le fait générateur est intervenu avant le 01.07.2019.
Donc, ma question est simple svp :
Qui prend en charge l'hospitalisation ? Sur quelles règles juridiques peut-on s'appuyer pour avoir une information définitive ?
Merci d'avance de vos retours
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1 réponse
Bonjour
Du 19 au 30/06/2019 c'est la première mutuelle qui prend en charge.
Et ensuite il y a toujours un délai de carence avant qu'une mutuelle prenne en charge les frais de santé.
Ce délai est propre à chaque assurance, donc voir le contrat de la seconde mutuelle.
Entre les 2 c'est seulement la Sécurité sociale
Du 19 au 30/06/2019 c'est la première mutuelle qui prend en charge.
Et ensuite il y a toujours un délai de carence avant qu'une mutuelle prenne en charge les frais de santé.
Ce délai est propre à chaque assurance, donc voir le contrat de la seconde mutuelle.
Entre les 2 c'est seulement la Sécurité sociale
La législation juridique et financière évolue en permanence...