Résiliation salle de sport Orange bleue et loi chatel ?

silentdie - Modifié le 12 juin 2019 à 09:39
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 12 juin 2019 à 15:17
Bonjour,

J'ai souscrit en février dernier un abonnement de 27 mois au club de sport l'orange bleue.
Avec le temps je me suis de plus en plus démotivé et finalement je n'y vais pratiquement plus.

Je sais que la lois châtel s'applique pour ce type d'abonnement, par contre est ce que cela s'applique de la même manière que pour les opérateur mobile, à savoir :
- Est ce que je peux demander la résiliation après 12 mois d'abonnement et payer 25% des mois restants ?

Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
12 juin 2019 à 10:55
Bonjour

La Loi Chatel a été en partie retranscrite depuis belle lurette dans le Code de la Consommation.. L'histoire des 25% est stipulée par l'Art. L224-28 alinéa 2.(Code Conso).

Et ne s'applique qu'aux Contrats de services de communications électroniques et non à d'autres types de Contrats.

A+
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Merci beaucoup.
Du coup aucune alternative pour résilié plus tôt ? A part bien sur gros problème médical ou déménagement (et encore vu le nombre de club en france c'est quasi impossible) ?

Merci
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
12 juin 2019 à 15:17
Re:

Contrôler si les CGV offrent une alternative (Chapitre résiliation..). Si rien n'est précisé alors il n'y a pas de solution.

A+
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