Résiliation salle de sport Orange bleue et loi chatel ?
silentdie
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai souscrit en février dernier un abonnement de 27 mois au club de sport l'orange bleue.
Avec le temps je me suis de plus en plus démotivé et finalement je n'y vais pratiquement plus.
Je sais que la lois châtel s'applique pour ce type d'abonnement, par contre est ce que cela s'applique de la même manière que pour les opérateur mobile, à savoir :
- Est ce que je peux demander la résiliation après 12 mois d'abonnement et payer 25% des mois restants ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai souscrit en février dernier un abonnement de 27 mois au club de sport l'orange bleue.
Avec le temps je me suis de plus en plus démotivé et finalement je n'y vais pratiquement plus.
Je sais que la lois châtel s'applique pour ce type d'abonnement, par contre est ce que cela s'applique de la même manière que pour les opérateur mobile, à savoir :
- Est ce que je peux demander la résiliation après 12 mois d'abonnement et payer 25% des mois restants ?
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2 réponses
Bonjour
La Loi Chatel a été en partie retranscrite depuis belle lurette dans le Code de la Consommation.. L'histoire des 25% est stipulée par l'Art. L224-28 alinéa 2.(Code Conso).
Et ne s'applique qu'aux Contrats de services de communications électroniques et non à d'autres types de Contrats.
A+
La Loi Chatel a été en partie retranscrite depuis belle lurette dans le Code de la Consommation.. L'histoire des 25% est stipulée par l'Art. L224-28 alinéa 2.(Code Conso).
Et ne s'applique qu'aux Contrats de services de communications électroniques et non à d'autres types de Contrats.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...