Résiliation salle de sport Orange bleue et loi chatel ?
silentdie
-
Modifié le 12 juin 2019 à 09:39
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 12 juin 2019 à 15:17
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Afrikarnak
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12 juin 2019 à 10:55
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Bonjour
La Loi Chatel a été en partie retranscrite depuis belle lurette dans le Code de la Consommation.. L'histoire des 25% est stipulée par l'Art. L224-28 alinéa 2.(Code Conso).
Et ne s'applique qu'aux Contrats de services de communications électroniques et non à d'autres types de Contrats.
A+
La Loi Chatel a été en partie retranscrite depuis belle lurette dans le Code de la Consommation.. L'histoire des 25% est stipulée par l'Art. L224-28 alinéa 2.(Code Conso).
Et ne s'applique qu'aux Contrats de services de communications électroniques et non à d'autres types de Contrats.
A+
Merci beaucoup.
Du coup aucune alternative pour résilié plus tôt ? A part bien sur gros problème médical ou déménagement (et encore vu le nombre de club en france c'est quasi impossible) ?
Merci
Du coup aucune alternative pour résilié plus tôt ? A part bien sur gros problème médical ou déménagement (et encore vu le nombre de club en france c'est quasi impossible) ?
Merci
Afrikarnak
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12 juin 2019 à 15:17
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Re:
Contrôler si les CGV offrent une alternative (Chapitre résiliation..). Si rien n'est précisé alors il n'y a pas de solution.
A+
Contrôler si les CGV offrent une alternative (Chapitre résiliation..). Si rien n'est précisé alors il n'y a pas de solution.
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