Commissions de livraison
AdelineBailly
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12 juin 2019 à 01:08
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 13 juin 2019 à 08:00
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 13 juin 2019 à 08:00
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zachuka
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Modifié le 12 juin 2019 à 08:42
Modifié le 12 juin 2019 à 08:42
Bonjour
" si je n avais pas fait les réceptions de fin de chantier, je ne serai quoi qu' il en soit pas payé dessus. "
Il peut y avoir une clause de "vente menée à bonne fin" soit dans votre contrat de travail, soit en usage dans l'entreprise.
C'est sans doute à cette clause que votre patron se réfère, le contrat de travail ayant cessé vous ne pouvez prétendre à ces commissions
" si je n avais pas fait les réceptions de fin de chantier, je ne serai quoi qu' il en soit pas payé dessus. "
Il peut y avoir une clause de "vente menée à bonne fin" soit dans votre contrat de travail, soit en usage dans l'entreprise.
C'est sans doute à cette clause que votre patron se réfère, le contrat de travail ayant cessé vous ne pouvez prétendre à ces commissions
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 juin 2019 à 23:15
12 juin 2019 à 23:16
12 juin 2019 à 23:17
Pouvez-vous étayer votre réponse en vue de cette pièce jointe?
Merci
Adeline Bailly
Modifié le 13 juin 2019 à 08:00
En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions ...................
"Les commissions sont réglées en 2 fois
3,5% à la prise de commande
Le solde à a réception des chantiers signés avec le client et règlement total du contrat"
C'est bien ce que l'on appelle une clause de vente menée à bonne fin
Vous n'avez pas fait la réception des chantiers, vous n'avez donc pas de commission sur la réception.
Vous pouvez percevoir les 3,5% si vous avez effectué les commandes