Commissions de livraison

- - Dernière réponse : zachuka
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- 13 juin 2019 à 08:00
Bonjour
J ai quitté mon.travail de vendeuse conceptrice de cuisine d un commun.accord le 15/12/2018
Mon ancien patron m à payé mes commissions de décembre sur mars . Puis plus rien.
J ai donc pris rdv avec lui ce jour, pour explications.
En effet, plusieurs de mes clients ont été posés de janvier à aujourd'hui.
Il m a rétorqué que si je n avais pas fait les réceptions de fin de chantier, je ne serai quoi qu' il en soit pas payé dessus.
Pouvez-vous m aider ?
Merci
Adeline Bailly
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1 réponse

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Merci
Bonjour

" si je n avais pas fait les réceptions de fin de chantier, je ne serai quoi qu' il en soit pas payé dessus. "

Il peut y avoir une clause de "vente menée à bonne fin" soit dans votre contrat de travail, soit en usage dans l'entreprise.

C'est sans doute à cette clause que votre patron se réfère, le contrat de travail ayant cessé vous ne pouvez prétendre à ces commissions
AdelineBailly
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Je vous ai joint les 2 pages de mon contrat se référant à ma demande
Pouvez-vous étayer votre réponse en vue de cette pièce jointe?
Merci
Adeline Bailly
zachuka
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429 > AdelineBailly
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Votre contrat est très clair

En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions ...................

"Les commissions sont réglées en 2 fois
3,5% à la prise de commande
Le solde à a réception des chantiers signés avec le client et règlement total du contrat"


C'est bien ce que l'on appelle une clause de vente menée à bonne fin

Vous n'avez pas fait la réception des chantiers, vous n'avez donc pas de commission sur la réception.
Vous pouvez percevoir les 3,5% si vous avez effectué les commandes
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