Doute paternité
Mimi
-
10 juin 2019 à 21:45
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 déc. 2019 à 06:16
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 20 déc. 2019 à 06:16
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2 réponses
Thordendall
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10 juin 2019 à 22:34
10 juin 2019 à 22:34
Bonjour,
Pour le moment il n'y a que vous qui le savez, et si votre conjoint venait à avoir des doutes sur sa paternité, à moins qu'il vous pose la question et que vous lui disiez la vérité, il ne pourra rien prouver.
Un test ADN ne peut être effectué que sur décision d'un juge, qui agit en général dans les cas où des pères souhaitent faire valoir leurs droits parentaux quand la mère leur refuse. Ou quand des pères souhaitent se dégager de leur devoirs parentaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14042
https://www.doccheck.com/fr/detail/articles/12623-7-etapes-pour-faire-un-test-de-paternite-en-france
Donc impossible de faire un test "juste pour savoir". Il faut intenter une action auprès d'un juge saisi par un avocat.
Il existe des tests sur le net, mais ils ne n'ont pas de valeur légale, et je pense qu'on peut douter de la fiabilité de certains organismes qui proposent ces services. Vous êtes libres de le faire, mais ces tests là ne seront d'aucune aide devant un juge.
Pour répondre à votre question, quels sont ses droit s'il n'est pas le père:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Il a reconnu l'enfant, donc légalement il est le père.
Tout dépend de vos intentions.
Si vous invoquez le fait qu'il n'est pas le père pour avoir la garde exclusive par exemple, il faudra le prouver, et là un test ADN peut-être demandé au juge.
Si lui s'en rend compte, il peut exiger un test ADN pour prouver qu'il n'est pas le père et ainsi se substituer à ses droits parentaux, donc à la garde et au paiement d'une éventuelle aide financière.
Votre fille est née trois semaines en avance, cela ne veut pas forcément dire qu'elle a été conçue trois semaine plus tôt que ce que l'on vous a estimé.
Cordialement
Pour le moment il n'y a que vous qui le savez, et si votre conjoint venait à avoir des doutes sur sa paternité, à moins qu'il vous pose la question et que vous lui disiez la vérité, il ne pourra rien prouver.
Un test ADN ne peut être effectué que sur décision d'un juge, qui agit en général dans les cas où des pères souhaitent faire valoir leurs droits parentaux quand la mère leur refuse. Ou quand des pères souhaitent se dégager de leur devoirs parentaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14042
https://www.doccheck.com/fr/detail/articles/12623-7-etapes-pour-faire-un-test-de-paternite-en-france
Donc impossible de faire un test "juste pour savoir". Il faut intenter une action auprès d'un juge saisi par un avocat.
Il existe des tests sur le net, mais ils ne n'ont pas de valeur légale, et je pense qu'on peut douter de la fiabilité de certains organismes qui proposent ces services. Vous êtes libres de le faire, mais ces tests là ne seront d'aucune aide devant un juge.
Pour répondre à votre question, quels sont ses droit s'il n'est pas le père:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Il a reconnu l'enfant, donc légalement il est le père.
Tout dépend de vos intentions.
Si vous invoquez le fait qu'il n'est pas le père pour avoir la garde exclusive par exemple, il faudra le prouver, et là un test ADN peut-être demandé au juge.
Si lui s'en rend compte, il peut exiger un test ADN pour prouver qu'il n'est pas le père et ainsi se substituer à ses droits parentaux, donc à la garde et au paiement d'une éventuelle aide financière.
Votre fille est née trois semaines en avance, cela ne veut pas forcément dire qu'elle a été conçue trois semaine plus tôt que ce que l'on vous a estimé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2019 à 22:39
20 déc. 2019 à 06:16
Juste pour préciser cette réponse détaillée...
S'il agit comme un l'été pendant 5 ans après la reconnaissance, plus personne ne pourra contester sa paternité, ni lui, ni vous, ni votre enfant.