Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat et PACS

Thierry -  
 Tournesol -
Je suis pacsé et je rachète les parts de mes frères, concernant la maison de mes parents.
Quels sont les droits de ma compagne sur le bien que j'acquiers?
Merci de vos renseignements.
Thierry C
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
 
Bonjour à vous aussi,

Si vous rachetez seul, votre partenaire de pacs n'a droit à rien.
1
Réponse 2 / 2
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 403
 
Il faut aller chez un notaire qui vous expliquera et vous ferez un acte précis
0

Discussions similaires

Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses
achat maison apres location
nad -
huggy1 -

10 réponses