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Achat et PACS

Thierry - Modifié le 9 juin 2019 à 12:18
 Tournesol - 9 juin 2019 à 12:20
Je suis pacsé et je rachète les parts de mes frères, concernant la maison de mes parents.
Quels sont les droits de ma compagne sur le bien que j'acquiers?
Merci de vos renseignements.
Thierry C
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
9 juin 2019 à 12:20
Bonjour à vous aussi,

Si vous rachetez seul, votre partenaire de pacs n'a droit à rien.
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Réponse 2 / 2
bretecher Messages postés 4940 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 1 378
9 juin 2019 à 12:18
Il faut aller chez un notaire qui vous expliquera et vous ferez un acte précis
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