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Achat et PACS

Thierry -  
 Tournesol -
Je suis pacsé et je rachète les parts de mes frères, concernant la maison de mes parents.
Quels sont les droits de ma compagne sur le bien que j'acquiers?
Merci de vos renseignements.
Thierry C
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
 
Bonjour à vous aussi,

Si vous rachetez seul, votre partenaire de pacs n'a droit à rien.
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Réponse 2 / 2
bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
Il faut aller chez un notaire qui vous expliquera et vous ferez un acte précis
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