Achat mobil'home sur camping
Résolu
Bonjour,
Je viens d'acheter un mobil'home d'occasion sur un terrain de camping 4*, il sera disponible qu'en septembre, il est payé en totalité au camping, il doivent le déplacer sur une nouvelle parcelle. Le camping m'a dit qu'ils le louaient entre temps... Ma question est: est ce qu'ils ont le droit de le louer sachant qu'il m'appartient?
Merci de me renseigner par des réponses sures
Bonne journée à tous
Je viens d'acheter un mobil'home d'occasion sur un terrain de camping 4*, il sera disponible qu'en septembre, il est payé en totalité au camping, il doivent le déplacer sur une nouvelle parcelle. Le camping m'a dit qu'ils le louaient entre temps... Ma question est: est ce qu'ils ont le droit de le louer sachant qu'il m'appartient?
Merci de me renseigner par des réponses sures
Bonne journée à tous
3 réponses
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ModérateurBonjour et bienvenue sur ce forum,
Quelques mésaventures à lire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4075683-renseignements-d-achat-mobil-home#10
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Merci Andy31200 pour votre réponse c'est bien ce qu'il me semblait..
Bonne journée à vous
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...