Les eaux usées de mes voisins s'écoulent dans une de mes chambres
Ced29900
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Ced29900 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour, cela fait 6 mois que les eaux usées du tout à l'égout se déversent dans l'une de mes chambres (mon acte de vente stipule que nous sommes branchés sur tout à l'égout ), mais après utilisation
de fluorescéine, des recherches et la venue d'un technicien en recherche de fuite et repérage de canalisation ,l'expertise relève que nous sommes pas branché sur ce tout à l'égout, des travaux sont envisagés et les voisins branchés sur ce tout à l'égout veulent que nous participons aux frais de travaux, doit on y participer car c'est inscrit sur notre acte de vente ou sommes-nous dans notre droit de refuser et sommes-nous dans notre bon droit, que peut on faire?
de fluorescéine, des recherches et la venue d'un technicien en recherche de fuite et repérage de canalisation ,l'expertise relève que nous sommes pas branché sur ce tout à l'égout, des travaux sont envisagés et les voisins branchés sur ce tout à l'égout veulent que nous participons aux frais de travaux, doit on y participer car c'est inscrit sur notre acte de vente ou sommes-nous dans notre droit de refuser et sommes-nous dans notre bon droit, que peut on faire?
A voir également:
- Refus de servitude eaux usées
- Écoulement eaux usées voisin - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Dégradation servitude de passage - Forum Voisinage
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Tuyau eaux usées sans titre de servitude ✓ - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour
Cas délicat.. Prends avis auprès de ton ADIL (Si ouvert!):
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Le Notaire pense quoi de la mention erronée du raccordement au tout à l'égout?
A+
Cas délicat.. Prends avis auprès de ton ADIL (Si ouvert!):
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Le Notaire pense quoi de la mention erronée du raccordement au tout à l'égout?
A+
Ced29900
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Merci pour l'info, quand nous avons acheté, le vendeur agent immobilier de profession nous certifiait que les 6 logements sont connectés au tout à l'égout, des travaux eaux pluviales étaient en cours au moment de notre visite et là à part fuir dans notre maison ,l'écoulement se fait aussi par la canalisation d'eau pluviale et pour le notaire pris contact longtemps avant le début du confinement ,pas de nouvelles. Qu'en pensez vous Afrikarnak
????
Pardon ?
Ai-je bien compris la phrase : " les eaux usées du tout à l'égout se déversent dans l'une de mes chambres " ?
Ce qui autrement dit signifie que les eaux de vaisselle, de douche, des toilettes s'écoulent dans une chambre, donc que le sol et/ou les murs de cette chambre sont mouillés par une eau sale, voire infectée, insalubre, contaminée tous les jours, en permanence ?
Pardon ?
Ai-je bien compris la phrase : " les eaux usées du tout à l'égout se déversent dans l'une de mes chambres " ?
Ce qui autrement dit signifie que les eaux de vaisselle, de douche, des toilettes s'écoulent dans une chambre, donc que le sol et/ou les murs de cette chambre sont mouillés par une eau sale, voire infectée, insalubre, contaminée tous les jours, en permanence ?
Oui depuis 6 mois nous épongeons cette eau de toute à l'égout, avec pompage de ce tout à l'égout 3 fois en 6 mois, les propriétaires qui eux se vident dedans ,on du mal à payer les factures. Après avoir fait venir un technicien en recherche de fuite et repérage de canalisation,il a fini par nous dire que nous avions aucune connexion à ce tout à l'égout mais tout le désagrément, aucune discussion possible avec car a chaque fois çà part en vrille et de plus ils veulent qu'on participe à la facture des travaux (et avec le confinement je vous raconte pas)
Et avec la configuration de l'endroit, nous sommes plus bas que ce tout à l'égout, donc pente descendante par rapport aux voisins. Pensez vous que en étant plus bas que mes voisins et que le tout à l'égout je puisse aller me vider dans ce tout à l'égout et mon acte notarié nous sommes soi disant raccordé à ce tout à l'égout(et avec le confinement je vous raconte pas)
!
Mais nom d'un pipeline, c'est totalement scandaleux, et surtout illégal en plus et à plus d'un titre.
Votre logement est tout simplement insalubre et indécent !
Les eaux usées contiennent toutes, par nature même, des germes et bactéries dangereuses voire létales pour les personnes !
Vous allez dans le meilleur délai (mardi ?) aller (et non pas téléphoner) en mairie si possible, et déclarer clairement ce qui se passe chez vous, exiger le passage immédiat d'un technicien du service d'hygiène pour constater la situation.
Il peut être utile aussi d'appeler l'ARS de votre région.
Voir aussi ► https://www.anil.org/immeuble-insalubre/
Selon le cas, il peut même être possible de porter plainte pour mise en danger de la santé/de la vie d'autrui par négligence ou non exécution d'une obligation légale (voir un avocat pour plus de précisions sur votre cas...) afin d'obtenir des dommages et intérêts.
J'espère que vous avez pris des photos et conservé les éventuels constats ou rapports.
" des travaux sont envisagés " : lesquels ?
Par qui ?
Et quand ?
Avant ou après Noël ?
Mais nom d'un pipeline, c'est totalement scandaleux, et surtout illégal en plus et à plus d'un titre.
Votre logement est tout simplement insalubre et indécent !
Les eaux usées contiennent toutes, par nature même, des germes et bactéries dangereuses voire létales pour les personnes !
Vous allez dans le meilleur délai (mardi ?) aller (et non pas téléphoner) en mairie si possible, et déclarer clairement ce qui se passe chez vous, exiger le passage immédiat d'un technicien du service d'hygiène pour constater la situation.
Il peut être utile aussi d'appeler l'ARS de votre région.
Voir aussi ► https://www.anil.org/immeuble-insalubre/
Selon le cas, il peut même être possible de porter plainte pour mise en danger de la santé/de la vie d'autrui par négligence ou non exécution d'une obligation légale (voir un avocat pour plus de précisions sur votre cas...) afin d'obtenir des dommages et intérêts.
J'espère que vous avez pris des photos et conservé les éventuels constats ou rapports.
" des travaux sont envisagés " : lesquels ?
Par qui ?
Et quand ?
Avant ou après Noël ?
Oui c'est noté. Mon épouse c'est déjà déplacé au service des eaux qui nous ont dit que c'était une partie privatif donc pas leur problème oui les travaux devaient commencer mi-mars mais avec le confinement l'entreprise nous a dit qu'il pouvait pas intervenir (terrassement, ouverture du réseau sur 2 metres linéaires, réparation,petite maçonnerie et mise à niveau du regard. Le vendeur qui est aussi le propriétaire de notre voisin qui est raccordée à la même canalisation que nous, lui veut participer aux travaux. Aurait il des choses à se reprocher pour agir ainsi car textuellement nous a dit qu'il nous laisserait dans notre merde. Nous avons des photos et vidéos et rapports d'expertise en ce qui concerne l.'avocat nos moyens ne nous le permettent pas
" Mon épouse c'est déjà déplacé au service des eaux " : NON !
Ce service n'est en effet nullement concerné !
Faites comme je vous ai dit ci-dessus : mairie, ARS, ANIl, etc....
En insistant !
Photos à l'appui.
Pour le reste, voyez avec votre assurance habitation (que vous avez en principe déjà alertée, n'est ce pas, puisque vous avez subi des dégâts matériels ?) si l'assistance juridique est comprise dans vos garanties et demandez-lui de lancer votre dossier auprès des instances compétentes et prendre en charge les frais de procédure.
N'attendez pas !
Vous êtes en danger !
Ce service n'est en effet nullement concerné !
Faites comme je vous ai dit ci-dessus : mairie, ARS, ANIl, etc....
En insistant !
Photos à l'appui.
Pour le reste, voyez avec votre assurance habitation (que vous avez en principe déjà alertée, n'est ce pas, puisque vous avez subi des dégâts matériels ?) si l'assistance juridique est comprise dans vos garanties et demandez-lui de lancer votre dossier auprès des instances compétentes et prendre en charge les frais de procédure.
N'attendez pas !
Vous êtes en danger !
le soutien, nous comprenons mais ils ne sont pas dans notre situation donc les phrases bateaux, un expert doit venir constater après le confinement et si c'est prolongé, le tout à l'égout va se remplir de retour et dès qu'il est en charge il s'écoule plus vers l'égout communal donc cela continuera à recouler chez nous et au bout de 6 mois les nerfs commencent à lâcher et je pense que nous avons été patient et là moi je vais commencer à craquer, notre société a l'arrêt +ceci cela commence à faire beaucoup.
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