Les eaux usées de mes voisins s'écoulent dans une de mes chambres
Ced29900
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Ced29900 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 12 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2020 - 12 avril 2020 à 13:54
Ced29900 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 12 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2020 - 12 avril 2020 à 13:54
Bonjour, cela fait 6 mois que les eaux usées du tout à l'égout se déversent dans l'une de mes chambres (mon acte de vente stipule que nous sommes branchés sur tout à l'égout ), mais après utilisation
de fluorescéine, des recherches et la venue d'un technicien en recherche de fuite et repérage de canalisation ,l'expertise relève que nous sommes pas branché sur ce tout à l'égout, des travaux sont envisagés et les voisins branchés sur ce tout à l'égout veulent que nous participons aux frais de travaux, doit on y participer car c'est inscrit sur notre acte de vente ou sommes-nous dans notre droit de refuser et sommes-nous dans notre bon droit, que peut on faire?
de fluorescéine, des recherches et la venue d'un technicien en recherche de fuite et repérage de canalisation ,l'expertise relève que nous sommes pas branché sur ce tout à l'égout, des travaux sont envisagés et les voisins branchés sur ce tout à l'égout veulent que nous participons aux frais de travaux, doit on y participer car c'est inscrit sur notre acte de vente ou sommes-nous dans notre droit de refuser et sommes-nous dans notre bon droit, que peut on faire?
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12 avril 2020 à 08:03
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Bonjour
Cas délicat.. Prends avis auprès de ton ADIL (Si ouvert!):
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Le Notaire pense quoi de la mention erronée du raccordement au tout à l'égout?
A+
Cas délicat.. Prends avis auprès de ton ADIL (Si ouvert!):
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Le Notaire pense quoi de la mention erronée du raccordement au tout à l'égout?
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Modifié le 12 avril 2020 à 09:49