Est il obligatoire d'avoir une place handicapés dans une copropriété ?
Taric.h
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8 juin 2019 à 19:31
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 9 juin 2019 à 07:52
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 9 juin 2019 à 07:52
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2 réponses
rambouillet41
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8 juin 2019 à 19:49
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Bonjour,
Tout dépend de quelle année est le permis de construire de votre résidence ; en effet les normes ont évolué avec le temps.
Mais si votre résidence date des années 1990-2000, non aucune obligation....
Tout dépend de quelle année est le permis de construire de votre résidence ; en effet les normes ont évolué avec le temps.
Mais si votre résidence date des années 1990-2000, non aucune obligation....
Bjr, si vous etes dans une copropriété vous devez certainement avoir une place qui vous est réservée ??
si vous n etes que locataire il faut voir avec votre bailleur et ce qui est inscris sur le bail ??
les places en copropriétés sont nominatives et privées donc aucune obligation comme dit précédemment !!
si vous n etes que locataire il faut voir avec votre bailleur et ce qui est inscris sur le bail ??
les places en copropriétés sont nominatives et privées donc aucune obligation comme dit précédemment !!
andre78fr
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8 juin 2019 à 21:53
8 juin 2019 à 21:53
Non, les places ne sont pas forcément nominatives et privées, on peut trouver des copropriétés sans aucune place, avec quelques places communes, avec que des places privées, etc... pas de règle absolue !
rambouillet41
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9 juin 2019 à 07:52
9 juin 2019 à 07:52
je confirme, tous les cas de figures existent..... rien empêche de tenter de trouver une solution technique et de la soumettre lors d'une AG...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2019 à 20:02
Modifié le 8 juin 2019 à 20:34