Est il obligatoire d'avoir une place handicapés dans une copropriété ?

Taric.h -  
rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vis dans une copropriété, et elle ne met a disposition aucun stationnement pour handicapés n'est mis a disposition.
Sont ils dans l'obligation dans installer?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Tout dépend de quelle année est le permis de construire de votre résidence ; en effet les normes ont évolué avec le temps.

    Mais si votre résidence date des années 1990-2000, non aucune obligation....
    0
    1. Taric.h
       
      Ah bon aucune , c'est quand même fou que l'on puisse rien y faire .
      0
    2. Icare95
       
      Si vous virez les autres et vous prenez leurs places ?? ceci dit vous pouvez tjs en louer ou en acheter une ??
      0
  2. Icare95
     
    Bjr, si vous etes dans une copropriété vous devez certainement avoir une place qui vous est réservée ??
    si vous n etes que locataire il faut voir avec votre bailleur et ce qui est inscris sur le bail ??
    les places en copropriétés sont nominatives et privées donc aucune obligation comme dit précédemment !!
    0
    1. andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
       
      Non, les places ne sont pas forcément nominatives et privées, on peut trouver des copropriétés sans aucune place, avec quelques places communes, avec que des places privées, etc... pas de règle absolue !
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
       
      je confirme, tous les cas de figures existent..... rien empêche de tenter de trouver une solution technique et de la soumettre lors d'une AG...
      0

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