Est il obligatoire d'avoir une place handicapés dans une copropriété ?
Taric.h
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis dans une copropriété, et elle ne met a disposition aucun stationnement pour handicapés n'est mis a disposition.
Sont ils dans l'obligation dans installer?
Merci d'avance pour vos réponses
Je vis dans une copropriété, et elle ne met a disposition aucun stationnement pour handicapés n'est mis a disposition.
Sont ils dans l'obligation dans installer?
Merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Tout dépend de quelle année est le permis de construire de votre résidence ; en effet les normes ont évolué avec le temps.
Mais si votre résidence date des années 1990-2000, non aucune obligation....
Tout dépend de quelle année est le permis de construire de votre résidence ; en effet les normes ont évolué avec le temps.
Mais si votre résidence date des années 1990-2000, non aucune obligation....
Taric.h
Ah bon aucune , c'est quand même fou que l'on puisse rien y faire .
Icare95
Si vous virez les autres et vous prenez leurs places ?? ceci dit vous pouvez tjs en louer ou en acheter une ??
Bjr, si vous etes dans une copropriété vous devez certainement avoir une place qui vous est réservée ??
si vous n etes que locataire il faut voir avec votre bailleur et ce qui est inscris sur le bail ??
les places en copropriétés sont nominatives et privées donc aucune obligation comme dit précédemment !!
si vous n etes que locataire il faut voir avec votre bailleur et ce qui est inscris sur le bail ??
les places en copropriétés sont nominatives et privées donc aucune obligation comme dit précédemment !!
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