Colombophilie .

- - Dernière réponse :  Tournesol - 9 juin 2019 à 10:28
Bonjour, j habite un studio dans une copropriété, au rez-de-chaussée devant chez moi il y a un petit jardin comme j aime les pigeons Voyageurs j ai construit un petit pigeonnier à l assemblée générale on me l'a refusé en me disant qu'il était dans les partis communes alors que je suis le seul au rez de chaussé à habiter puisque il y a un portail d ont je suis le seul à avoir les clés pour rentrer chez moi. J'aimerais savoir si il sont dans leurs droits. Merci de répondre.
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Oui, vous ne pouvez pas installer un équipement dans un petit jardin dont vous n'avez que la jouissance sans l'autorisation de la copropriété... à vous de mieux vendre le projet pour la prochaine fois !

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Merci
bonjour
et vous pensez aux dégâts des pigeons chez les autres ????
merci du cadeau!!!

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Commenter la réponse de Mars
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Bonjour,

Voici la réglementation :

Les colombiers familiaux, relèvent du règlement sanitaire départemental pour les basses-cours, en ce qui concerne les odeurs et les bruits. Seul demeure en vigueur l'article L. 212-3 du code rural qui oblige toute personne possédant des pigeons voyageurs en colombier, faisant le commerce de pigeons voyageurs ou recevant à titre permanent ou transitoire des pigeons voyageurs à adhérer à une association colombophile.

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Surtout un problème d'hygiène.
oui, c'est bien pour ça que je parle de fientes.... berk!!
J'ai une amie qui a perdue son bébé a cause des pigeons.
L'enfant est née avec les poumons malades.
ce n'est pas une activité urbaine... il n'aura jamais le droit d'installer un pigeonnier dans une résidence!!! c'est dégoûtant!!
Sans autorisation préfectorale en ville détenir des pigeons, c'est interdit.
Et même avec autorisation, c'est sous contraintes (bagues aux pattes avec nom du propriétaire, réparations des dégâts, pas de sorties en cas de grippes aviaires et la liste est longue).
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Merci
Bonjour,

Il y a quand même un point important à connaitre au départ : ce jardin est-il une partie commune ou une partie commune dont vous auriez la jouissance exclusive ? pour cela il faut lire en détail le RdC et son EDD. (je ne parle pas de la tradition orale... mais des textes !!!)

S'il est partie commune, vous ne pouvez rien faire dessus sauf éventuellement marcher s'il n'est pas indiqué "pelouse interdite" .....;o)....
S'il est partie commune à jouissance privative, alors pour batir quelque chose (pigeonnier ou autre), il faut l'accord de la majorité des voix du syndicat.

Et ensuite comme le disent les collègues, il faut les autorisations administratives....

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Commenter la réponse de rambouillet41
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Merci
Donc de faire une autre demande. Je ne comprends pas.
rambouillet41
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1065 -
si c'est une partie commune : vous ne pouvez même pas demander à l'AG
si c'est une partie commune à jouissance privative, vous pouvez demander à la condition que l'installation n'ait pas de fondations de type de celle d'une maison. Si elle est seulement posée, l'AG peut vous le refuser mais seulement si elle invoque des nuisances éventuelles (odeurs, bruits, etc...), elle ne peut pas vous la refuser en tant qu'installation, sauf si le RdC est explicite.
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