Indemnités journalières versées par ASP non imposables

- - Dernière réponse :  PERDUE - 10 juin 2019 à 16:57
Bonjour,

Est ce que les indemnités journalières versées par l'ASP, sont imposables ?

Je précise que c est dans le cadre d un arrêt maladie, relatif à une ALD EXONERANTE que j ai été indemnisée.

L 'ASP a déclaré aux impôts, les IJ et affirment "ne pas avoir la main", sur l exonération. D'après eux le code de la sécurité sociale ne les concerne pas.

Les impôts me demandent un avis rectificatif de l'organisme payeur, qui est l'ASP.
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3 réponses

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Merci
Bonjour,
Comme je vois que vous n'avez pas eu encore de réponses, question simple : les ijss ont été versées par la Cpam à l'ASP qui eux vous les ont versées ??? (comme une subrogation ?)
Lorsque vous vous connectez à votre compte Ameli, mes démarches, attestation de paiement d'indemnités journalières, choisir l'année concernée, cocher affection longue durée, valider. Sur le document obtenu qu'est-il indiqué ? ("cet arrêt est lié ....) et sinon mes démarches, attestation fiscale : qu'en est-il ?
A vous lire,
Cdt.
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Merci
Je suis désespérée.
J'ai vérifié comme vous me l'avez demandé mon attestation d'IJ sur mon.compte ameli et il y est indiqué MALADIE.

Si il est indiqué "maladie", c'est parce que le "bulletin de situation", délivré par la clinique dans laquelle j ai été hospitalisée, indiquait "maladie".

Ceci a généré un impôt sur le revenu 2017.

Les impôts refusent de régulariser et de faire un avis rectificatif.

Quant à l'ASP, c'est impossible de discuter. Ils m'ont tout simplement dit qu'ils n'ont jamais entendu parler d'IJ non imposables. Ils payent....le reste est à voir avec les impôts.
Mais les impôts me renvoient vers l'ASP et la CPAM.

Tout ce que je peux vous indiquer c est que l'ASP a payé et que la CPAM m'a versé un complement d'IJ.

Les sommes versées par l'ASP sont très importantes, 6600 euros. Quant à la CPAM ils m'ont versé, un complément d'IJ de 1200 euros.

Je ne pense pas qu'il y ait eu subrogation. L ASP m a dit que la CPAM n'intervient pas dans leur règlement d"IJ.

Ce jour sur mon espace AMELI, j'ai réceptionné, un courriel indiquant, un rejet de ma demande d avis rectificatif.

Pouvez vous m'aider ?

Cordialement
Bonjour,

Je reviens vers vous mais c'est vraiment à titre indicatif et j'espère que vous aurez d'autres réponses avec une meilleure expertise.

Sauf erreur, vous étiez stagiaire de la formation professionnelle et rémunéré par l'asp (conseil régional). Vous avez touché des ijss de la Cpam proportionnellement au taux de cotisation versé pour vous pendant la durée de votre stage et l' Asp vous a garanti un complément de prestations en maladie.

L' avantage fiscal pour ald exonérante s'applique seulement aux indemnités journalières de sécurité sociale.
L' Asp étant un établissement public, le traitement, que vous avez reçu, ne bénéficie pas de cet avantage car c'est un régime propre.

Concernant la partie ijss Cpam, en effet il faudrait un rectificatif du bulletin de situation de la clinique qui devrait indiqué maladie en rapport avec ald exonérante et transmettre à la Cpam afin qu'ils rectifient la nature des prestations. Si vous avez ce rectificatif, vous pourrez demander une correction à votre centre d'impôt sur les 1200 € versés par la Cpam.

Cordialement
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Merci
Enfin une réponse ????????????

Je vous remercie infiniment, pour vos explications complètes.

Depuis deux mois, personne n'a pu me dire si oui ou non, les IJ versées par l'ASP étaient soumises à imposition.

J'ai téléphoné à l'ASP, aux impôts et à la CPAM et même à l'inspection du travail ????????

Encore une fois, MERCI pour votre efficacité.

Cordialement
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