Mur du voisin
olivier
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signer un compromis pour un terrain avec une commune le mur du voisin menace de s effondrer sur la parcelle et aucun constructeur ne veut prendre la responsabilité du chantier tant que le mur n est pas demolie et reconstruit (risque d accident de travail pour les ouvriés) ce que l on comprend . On ne la pas vu au depart car le terrain etait en friche et nous avons demander l autorisation de le faire nettoyer qui a etait accepter. Le voisin ne semble pas vouloir bouger le mur est chez lui et non chez donc pour plus de souplesse on lui a proposer une participation financiere pour l aider (entente a l amiable) malgres tous les choses n avances pas qu elle solution pouvez vous m apporter
nous avons signer un compromis pour un terrain avec une commune le mur du voisin menace de s effondrer sur la parcelle et aucun constructeur ne veut prendre la responsabilité du chantier tant que le mur n est pas demolie et reconstruit (risque d accident de travail pour les ouvriés) ce que l on comprend . On ne la pas vu au depart car le terrain etait en friche et nous avons demander l autorisation de le faire nettoyer qui a etait accepter. Le voisin ne semble pas vouloir bouger le mur est chez lui et non chez donc pour plus de souplesse on lui a proposer une participation financiere pour l aider (entente a l amiable) malgres tous les choses n avances pas qu elle solution pouvez vous m apporter
1 réponse
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Bonjour
Il est temps de passer à la vitesse supérieure.
- lettre de relance au voisin avec mise en demeure de réaliser les travaux sous un certain délai
- si ça ne bouge pas, via votre assurance, vous attaquez au tribunal civil
Dans le même temps, la mairie peut, dans la cadre de la procédure de péril, sommer le voisin à réaliser les travaux de consolidation du mur
La législation juridique et financière évolue en permanence...