Mur du voisin
olivier
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7 juin 2019 à 03:13
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2019 à 11:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2019 à 11:44
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Josh Randall
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7 juin 2019 à 11:44
7 juin 2019 à 11:44
Bonjour
Il est temps de passer à la vitesse supérieure.
- lettre de relance au voisin avec mise en demeure de réaliser les travaux sous un certain délai
- si ça ne bouge pas, via votre assurance, vous attaquez au tribunal civil
Dans le même temps, la mairie peut, dans la cadre de la procédure de péril, sommer le voisin à réaliser les travaux de consolidation du mur
Il est temps de passer à la vitesse supérieure.
- lettre de relance au voisin avec mise en demeure de réaliser les travaux sous un certain délai
- si ça ne bouge pas, via votre assurance, vous attaquez au tribunal civil
Dans le même temps, la mairie peut, dans la cadre de la procédure de péril, sommer le voisin à réaliser les travaux de consolidation du mur