Chalets d'habitation
Michel
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, À vous je voudrais savoir si j achete un chalet avec du terrain qui n'a pas l électricité et pas d eaux si c'est possible de les raccorder au réseau d électricité et du réseau d eaux pour habité toute l année et si la mairie peu participer au financement des travaux ! Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour
A priori ce n'est pas encore fait la question étant posée sous forme d'hypothèse
Pour ce qui est du raccordement, les chances me semblent faibles pour au moins trois raisons
- si le réseau d'assainissement/eau potable ne passe pas à proximité
- si le chalet a été installé sans autorisation de construire
- si la commune n'a pas les fonds pour faire les travaux
vous avez acheté ce chalet [...]
A priori ce n'est pas encore fait la question étant posée sous forme d'hypothèse
si j achete un chalet
Pour ce qui est du raccordement, les chances me semblent faibles pour au moins trois raisons
- si le réseau d'assainissement/eau potable ne passe pas à proximité
- si le chalet a été installé sans autorisation de construire
- si la commune n'a pas les fonds pour faire les travaux
Bonjour,
Excusez, mais vous avez acheté ce chalet en toute connaissance de l'abscence de réseaux.
Pourquoi serait-ce à la commune de vous les mettre à disposition ?
Voyez avec les services d'urbanisme de la mairie, mais cela m'étonnerait qu'ils vous donnent satisfaction.
Excusez, mais vous avez acheté ce chalet en toute connaissance de l'abscence de réseaux.
Pourquoi serait-ce à la commune de vous les mettre à disposition ?
Voyez avec les services d'urbanisme de la mairie, mais cela m'étonnerait qu'ils vous donnent satisfaction.
Bonjour,
Quelques éléments de réponse :
https://www.lagazettedescommunes.com/363913/le-maire-peut-il-refuser-un-branchement-electrique-a-un-proprietaire-dun-terrain-situe-en-zone-non-constructible/
A discuter avec le maire de la commune...
Cdt
Quelques éléments de réponse :
https://www.lagazettedescommunes.com/363913/le-maire-peut-il-refuser-un-branchement-electrique-a-un-proprietaire-dun-terrain-situe-en-zone-non-constructible/
A discuter avec le maire de la commune...
Cdt
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