Chalets d'habitation
Michel
-
6 juin 2019 à 23:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2019 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 juin 2019 à 11:46
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Josh Randall
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7 juin 2019 à 11:27
7 juin 2019 à 11:27
Bonjour
A priori ce n'est pas encore fait la question étant posée sous forme d'hypothèse
Pour ce qui est du raccordement, les chances me semblent faibles pour au moins trois raisons
- si le réseau d'assainissement/eau potable ne passe pas à proximité
- si le chalet a été installé sans autorisation de construire
- si la commune n'a pas les fonds pour faire les travaux
vous avez acheté ce chalet [...]
A priori ce n'est pas encore fait la question étant posée sous forme d'hypothèse
si j achete un chalet
Pour ce qui est du raccordement, les chances me semblent faibles pour au moins trois raisons
- si le réseau d'assainissement/eau potable ne passe pas à proximité
- si le chalet a été installé sans autorisation de construire
- si la commune n'a pas les fonds pour faire les travaux
ginto5
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7 juin 2019 à 08:05
7 juin 2019 à 08:05
Bonjour,
Excusez, mais vous avez acheté ce chalet en toute connaissance de l'abscence de réseaux.
Pourquoi serait-ce à la commune de vous les mettre à disposition ?
Voyez avec les services d'urbanisme de la mairie, mais cela m'étonnerait qu'ils vous donnent satisfaction.
Excusez, mais vous avez acheté ce chalet en toute connaissance de l'abscence de réseaux.
Pourquoi serait-ce à la commune de vous les mettre à disposition ?
Voyez avec les services d'urbanisme de la mairie, mais cela m'étonnerait qu'ils vous donnent satisfaction.
gt.55
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Modifié le 7 juin 2019 à 11:37
Modifié le 7 juin 2019 à 11:37
Bonjour,
Quelques éléments de réponse :
https://www.lagazettedescommunes.com/363913/le-maire-peut-il-refuser-un-branchement-electrique-a-un-proprietaire-dun-terrain-situe-en-zone-non-constructible/
A discuter avec le maire de la commune...
Cdt
Quelques éléments de réponse :
https://www.lagazettedescommunes.com/363913/le-maire-peut-il-refuser-un-branchement-electrique-a-un-proprietaire-dun-terrain-situe-en-zone-non-constructible/
A discuter avec le maire de la commune...
Cdt
Josh Randall
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7 juin 2019 à 11:46
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Merci pour l'info, j'avais oublié cette réponse ministérielle