Chalets d'habitation
Michel
-
6 juin 2019 à 23:57
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 juin 2019 à 11:46
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 juin 2019 à 11:46
Bonjour, À vous je voudrais savoir si j achete un chalet avec du terrain qui n'a pas l électricité et pas d eaux si c'est possible de les raccorder au réseau d électricité et du réseau d eaux pour habité toute l année et si la mairie peu participer au financement des travaux ! Merci de votre réponse
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 260
7 juin 2019 à 11:27
7 juin 2019 à 11:27
Bonjour
A priori ce n'est pas encore fait la question étant posée sous forme d'hypothèse
Pour ce qui est du raccordement, les chances me semblent faibles pour au moins trois raisons
- si le réseau d'assainissement/eau potable ne passe pas à proximité
- si le chalet a été installé sans autorisation de construire
- si la commune n'a pas les fonds pour faire les travaux
vous avez acheté ce chalet [...]
A priori ce n'est pas encore fait la question étant posée sous forme d'hypothèse
si j achete un chalet
Pour ce qui est du raccordement, les chances me semblent faibles pour au moins trois raisons
- si le réseau d'assainissement/eau potable ne passe pas à proximité
- si le chalet a été installé sans autorisation de construire
- si la commune n'a pas les fonds pour faire les travaux
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 743
7 juin 2019 à 08:05
7 juin 2019 à 08:05
Bonjour,
Excusez, mais vous avez acheté ce chalet en toute connaissance de l'abscence de réseaux.
Pourquoi serait-ce à la commune de vous les mettre à disposition ?
Voyez avec les services d'urbanisme de la mairie, mais cela m'étonnerait qu'ils vous donnent satisfaction.
Excusez, mais vous avez acheté ce chalet en toute connaissance de l'abscence de réseaux.
Pourquoi serait-ce à la commune de vous les mettre à disposition ?
Voyez avec les services d'urbanisme de la mairie, mais cela m'étonnerait qu'ils vous donnent satisfaction.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 395
Modifié le 7 juin 2019 à 11:37
Modifié le 7 juin 2019 à 11:37
Bonjour,
Quelques éléments de réponse :
https://www.lagazettedescommunes.com/363913/le-maire-peut-il-refuser-un-branchement-electrique-a-un-proprietaire-dun-terrain-situe-en-zone-non-constructible/
A discuter avec le maire de la commune...
Cdt
Quelques éléments de réponse :
https://www.lagazettedescommunes.com/363913/le-maire-peut-il-refuser-un-branchement-electrique-a-un-proprietaire-dun-terrain-situe-en-zone-non-constructible/
A discuter avec le maire de la commune...
Cdt
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 260
7 juin 2019 à 11:46
7 juin 2019 à 11:46
Merci pour l'info, j'avais oublié cette réponse ministérielle