véhicules de l’ancien proprio présents sur ma propriété après signature notaire

Question

Bonjour, 
Demain, nous devons signer l’acte de vente pour notre nouvelle maison.
Sauf, que l’ancien propriétaire a laissé sur le parking privé devant la maison 2 voitures et 2 motos dans le garage.
Comme il s’agit d’une succession cela peut prendre du temps pour que l’un des héritiers puisse vendre ces 4 véhicules (15 héritiers)...
Sachant, que les véhicules bloquent le passage pour moi stationner mes véhicules...
Ma question est simple quel recours pouvons nous obtenir pour que les véhicules soient retirés de notre terrain? Les véhicules nous appartiennent t ils? 
D’avance merci,

roudoudou22 · Accepted Answer

quel recours pouvons nous obtenir pour que les véhicules soient retirés de notre terrain? 

A mon avis, une seule manière de procéder, ne pas signer l'acte tant que votre future propriété est encombrée par ces véhicules.

Dans le cas contraire, vous aurez beaucoup de mal à les faire dégager.

marc · Answer

bonjour,    Tout à fait d'accord avec le message précédent.

Téléphonez au notaire en disant que plusieurs véhicules gênants sont encore sur la propriété, et que vous ne pouvez pas signer tant que ce n'est pas dégagé.

Dites au notaire de faire le nécessaire par ex en louant un local pour y mettre ces véhicules, il a de l'argent avec la succession.  Et tenez bon, pas de signature tant que tout n'est pas dégagé. Et c'est tout à fait normal.

djivi38 · Answer

bonjour,

et... non, ces véhicules ne vous appartiennent pas.
Ne signez pas la vente tant que ces véhicules ne sont pas dégagés.

cdt.

David · Answer

Bonjour,
Tout d’abord Merci pour votre réponse.
Justement c’est ceux que veulent les héritiers gagner du temps... car ils ont vendu la maison avant de vendre les véhicules présents sur la propriété.
Le problème c’est que nous sommes en manque de temps. Sur le compromis la date limite de signature était fixé au samedi 01 juin 2019. Voyant, que la date n’allait pas être respectée nous avons décider de ce faire représenter par un notaire de notre choix. Leur notaire à proposer de reporter la signature de l’acte de vente au mercredi 05 juin 2019. Actuellement, nous sommes en location nous avons donner notre préavis qui se termine le 02 août 2019, de ce fait il nous reste moins de 2 mois pour faire la rénovation complète de la maison car pas de chauffage, pas d'isolation, électricité vétuste, idem pour la plomberie...
Cet achat dure depuis fin août 2018 (date à la quelle nous avions fait une promesse d’achat écrite).
Entre deux nous avions même dû louer un garage pour entreposer les matériaux que nous avions acheté en septembre 2018 car leur notaire a ce moment là nous avez dit que la transaction serait rapide...
N’existe t il pas de loi pour protéger les acquéreurs de ce type de situation? 
Car, si nous n’aurions pas respecté les délais pour l’emprunt, ... nous aurions eu des pénalités financières.
En fait, je m'aperçois que le compromis protège mieux le vendeur que l’acquéreur... 
Cdt,

Véhicules de l’ancien proprio présents sur ma propriété après signature notaire

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