Demande RSA

Question

Bonjour,  
Lors de la demande en ligne du RSA ils demandent les revenu des 3 derniers mois pour calculer le montant et  tout les mois mes parents me versaient 400 euro ( don familial du coup )  que je ne toucherai plus à partir de maintenant  mais la simulation du RSA est de 150 euro alors que je ne toucherai plus rien le mois prochain , je voudrais savoir si du coup je précise dans la demande  de RSA que mes parents m'ont donné de l'argent ces 3 derniers moi ou est ce que je met 0 ?

Non · Accepted Answer

Bonsoir,

Votre obligation est de déclarer.

Vous ajoutez juste l'information que vous avez cessé de percevoir les aides de vos parents.

Vous ne verrez pas la différence avec 0€... et au moins l'information sera juste.

zico · Answer

Bonjour

Pour info  ( on est jamais assez informé :) ) 
bien faire attention de préciser que vous ne touchez plus cette pension  si toute fois vous avez un problème : vous pouvez vous appuyer sur l'article suivant 

site Logifrance  code de l' action sociale et des familles 

Article R262-13 
Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3

Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.

Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.

Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.

Demande RSA

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