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1 réponse
Dans un premier temps vous pouvez appeler la MSA du département où se situe votre parcelle avec le numéro cadastrale il pourront peux être vous dire si l’exploitant paye des cotisations sur cette parcelle et vous donner son adresse
si il paye des cotisation social , il a acquis des droits est ils pourras continuer à l’exploiter.
le droit agricole est très complexe
si il paye des cotisation social , il a acquis des droits est ils pourras continuer à l’exploiter.
le droit agricole est très complexe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 juin 2019 à 22:36
Le terrain retourne à ces propriétaires lors d'une vente pour construire de l'immobilier ?
Ma famille paye une taxe foncière ou autre sur cette parcelle ?
Si je trouve l'exploitant, quelle est la suite?
Si j'obtiens ce terrain, il faut obligatoirement l'exploiter? On peut en faire un verger ou autre?
Le droit agricole est très étrange, prendre des terres qui ne sont pas à eux....Alors que le propriétaire est facile à trouver en demandant à la mairie
4 juin 2019 à 10:21
Ensuite je vous conseil de vous rapprocher de la chambre d’agriculture pour vous expliquer les démarches
Vous pouvez donner congé pour vendre en terrain à bâtir , suivant certaine condition il faut donner un dédit à l’exploitant. ( une certaine somme, en fonction du bail ) oral ou écrit .