Location

GwenSvd Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2019 - 3 juin 2019 à 16:02
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 3 juin 2019 à 16:06
Mon compagnon et moi louons actuellement une maison avec bail oral depuis plus de 1 an et demi. Le soucis est que le propriétaire ont mis la maison en vente et que celle ci est vendue. Au compromis de vente les propriétaires ont signé libre à l’acte et ils n'ont pas renseigné que c'était un bien loué, sauf que dans la loi nous avons un préavis de 3 mois à partir de la signature de l’acte pour partir. Donc ma question est que risque les propriétaires si ils se sont engager à ce que la maison soit libre pour l’acte et qu’elle ne le soit pas? Et que dois-je faire?? Merci à vous. C’est une situation compliquée pour nous..

1 réponse

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 413
Modifié le 3 juin 2019 à 16:07
Bonjour,

"sauf que dans la loi nous avons un préavis de 3 mois à partir de la signature de l’acte pour partir."
Quelle loi ???

Vous louez vide ou meublé ?

Ah je viens de voir que vous êtes en Belgique, pourquoi ouvrir un nouveau post, il fallait relancer le premier.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8191103-location-d-un-bien-vendu-belgique
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