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Aide ANAH

Cassi - 1 juin 2019 à 12:28
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 - 1 juin 2019 à 13:14
Bonjour,
Nous avons une subvention de l’AANH pour des travaux pour ma fille handicapée , hors nous nous séparons et c’est mon ex conjoint qui rachète la maison doit-il rembourser la part reçu pour les travaux en sachant que ma fille ne reste pas dans la maison ce n’est pas sa fille...

1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
1 juin 2019 à 13:14
Bonjour,
"Nous avons une subvention de l’ANAH "

Vous avez fait les travaux ? ou pas ?
Vous avez déja reçu la subvention? ou pas ?

Pour recevoir les aides de l'Anah vous devez vous engager à vivre au moins 6 ans dans le logement.
Contactez l'anah , car votre contrat ne sera pas respecté, il est possible que votre couple ( pas seulement votre conjoint) soit obligé de rembourser ...si vous avez déjà touché les subventions....
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