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Aide ANAH

Cassi -  
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons une subvention de l’AANH pour des travaux pour ma fille handicapée , hors nous nous séparons et c’est mon ex conjoint qui rachète la maison doit-il rembourser la part reçu pour les travaux en sachant que ma fille ne reste pas dans la maison ce n’est pas sa fille...
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 023
 
Bonjour,
"Nous avons une subvention de l’ANAH "

Vous avez fait les travaux ? ou pas ?
Vous avez déja reçu la subvention? ou pas ?

Pour recevoir les aides de l'Anah vous devez vous engager à vivre au moins 6 ans dans le logement.
Contactez l'anah , car votre contrat ne sera pas respecté, il est possible que votre couple ( pas seulement votre conjoint) soit obligé de rembourser ...si vous avez déjà touché les subventions....
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