ouverture à crémone de fenêtre bloquée

Question

Bonjour, 

je suis locataire d'un studio. L'ouverture de la fenêtre est un système à crémone, ancien, qui était déjà en état moyen à mon entrée dans les lieux il y a un an et quelques mois.

Il est bloqué depuis quelques jours et je ne peux plus ouvrir ma fenêtre ni mes volets.

J'ai été dans un magasin de bricolage mais n'ai pas trouvé de système adapté pour remplacer l'actuel.

Je voudrais savoir si, en premier lieu, c'est à moi d'effectuer les réparations ou bien au propriétaire ? A votre avis quels sont mes recours ?


Merci

zachuka · Accepted Answer

Bonjour,

Les réparations qui incombent au  locataire

Portes et fenêtre
Mécanisme d'ouverture/ fermeture
Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtres et notamment réaliser :

le graissage des gonds et des charnières,
les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture,
le remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou),
le graissage des petites pièces des serrures et verrous,
le remplacement des clefs égarées ou abîmées.

Et aussi parlez en à votre propriétaire , si c'est de la vétusté ( ce qui semble être le cas) c'est à lui de réparer.

djivi38 · Answer

bonjour, effectivement, les dégradations dues à la VÉTUSTÉ (Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4°) ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire (et c'est au bailleur à prouver que son locataire a fait un usage anormal de ce qui a été dégradé). Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. » Voir également : art 7 loi 6/7/1989. Et : art 1719 & suivants du Code civil : << Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués >> (hors réparations locatives bien entendu). Heureusement que vous n'avez pas trouvé le bon modèle : votre bailleur aurait été en droit de ne pas vous rembourser. ==> Faire un courrier R+AR à votre bailleur pour lui signaler que la crémone de cette fenêtre s'est cassée suite à son état de vétusté (en vous appuyant sur les lois données) et en lui demandant de faire rapidement le nécessaire pour réparer/remplacer. Gardez toujours une copie de vos courriers R+AR, ainsi que les récépissés correspondants. cdt.

Ouverture à crémone de fenêtre bloquée

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