Sujet Précédent Sujet Suivant

Mairie

Bernard - 30 mai 2019 à 17:33
 Bertrand - 29 juin 2019 à 18:53
Bonjour, une mairie as t elle le droit de vendre un terrain de lotissement classé espace vert as un habitant de ce lotissement pour agrandir sont jardin ..

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
29 juin 2019 à 11:53
Bonjour

Il s'agit d'un lotissement communal ?
0
Réponse 2 / 2
Bertrand
29 juin 2019 à 18:53
Oui. Il as était repris par la mairie il y a 20 ans. Le prix et celui estimé par mes domaines. Merci
0

Discussions similaires

Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
wilmen94 -
Josh Randall -

8 réponses
Pacs se pacser hors de sa ville
Medusaaaa -
Energizor -

3 réponses
La mairie de ma commune a changé mon adresse
Pauline9384 -
Energizor -

6 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
Refus mairie rétrocession partie commune
PierreB -
diverker -

6 réponses