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Mairie

Bernard - 30 mai 2019 à 17:33
 Bertrand - 29 juin 2019 à 18:53
Bonjour, une mairie as t elle le droit de vendre un terrain de lotissement classé espace vert as un habitant de ce lotissement pour agrandir sont jardin ..

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
29 juin 2019 à 11:53
Bonjour

Il s'agit d'un lotissement communal ?
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Réponse 2 / 2
Bertrand
29 juin 2019 à 18:53
Oui. Il as était repris par la mairie il y a 20 ans. Le prix et celui estimé par mes domaines. Merci
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