Mairie

Bernard -  
 Bertrand -
Bonjour, une mairie as t elle le droit de vendre un terrain de lotissement classé espace vert as un habitant de ce lotissement pour agrandir sont jardin ..

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Il s'agit d'un lotissement communal ?
    0
  2. Bertrand
     
    Oui. Il as était repris par la mairie il y a 20 ans. Le prix et celui estimé par mes domaines. Merci
    0

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