Mairie

Bernard -  
Bonjour, une mairie as t elle le droit de vendre un terrain de lotissement classé espace vert as un habitant de ce lotissement pour agrandir sont jardin ..

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Il s'agit d'un lotissement communal ?
    0
    1. Bertrand
      Oui. Il as était repris par la mairie il y a 20 ans. Le prix et celui estimé par mes domaines. Merci
      0

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