Mairie

- - Dernière réponse :  Bertrand - 29 juin 2019 à 18:53
Bonjour, une mairie as t elle le droit de vendre un terrain de lotissement classé espace vert as un habitant de ce lotissement pour agrandir sont jardin ..
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2 réponses

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Merci
Bonjour

Il s'agit d'un lotissement communal ?
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Merci
Oui. Il as était repris par la mairie il y a 20 ans. Le prix et celui estimé par mes domaines. Merci
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