Chemin vicinal privé

- - Dernière réponse :  Clodie - 30 mai 2019 à 17:51
Bonjour,
Chemin cadastré non praticable qui longe les propriétés . À qui revient la responsabilité de l'entretien ?
Merci d'avance
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bonjour,

et si un chemin est "vicinal" il n'est pas "privé", et vice versa.

cdt.

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Commenter la réponse de djivi38
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Bonjour,

Comme tous terrains, à son propriétaire !
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" Chemin cadastré " sous quelle dénomination ?

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Bonjour
S'il s'agit bien d'un ancien chemin vicinal

" .......les chemins vicinaux « à l'état d'entretien » ont été classés parmi les voies communales, et par conséquent intégrés au domaine public communal, par ordonnance du 7 janvier 1959. Les autres chemins vicinaux ont été rattachés à cette même date au domaine privé de la commune. L'obligation d'entretien incombant à la commune dépend donc de la qualification actuelle du chemin vicinal en voie communale ou chemin rural."
Merci je me renseignersi auprès du cadastre
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