Chemin vicinal privé

Clodie - 30 mai 2019 à 15:06
Clodie - 30 mai 2019 à 17:51

Bonjour,
Chemin cadastré non praticable qui longe les propriétés . À qui revient la responsabilité de l'entretien ?
Merci d'avance

A voir également:

Chemin vicinal public ou privé
Date versement salaire privé - - Juridique et social
Admr secteur privé ou public - Forum salariés
Dette cantine trésor public - Forum Consommation
J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
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djivi38 Messages postés 52338 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2025 15 425
30 mai 2019 à 15:38

bonjour,

et si un chemin est "vicinal" il n'est pas "privé", et vice versa.

cdt.

Réponse 4 / 4

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
30 mai 2019 à 16:12

Bonjour
S'il s'agit bien d'un ancien chemin vicinal

" .......les chemins vicinaux « à l'état d'entretien » ont été classés parmi les voies communales, et par conséquent intégrés au domaine public communal, par ordonnance du 7 janvier 1959. Les autres chemins vicinaux ont été rattachés à cette même date au domaine privé de la commune. L'obligation d'entretien incombant à la commune dépend donc de la qualification actuelle du chemin vicinal en voie communale ou chemin rural."

Clodie
30 mai 2019 à 17:51

Merci je me renseignersi auprès du cadastre

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