Chemin vicinal privé

Clodie -  
 Clodie -
Bonjour,
Chemin cadastré non praticable qui longe les propriétés . À qui revient la responsabilité de l'entretien ?
Merci d'avance

4 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    bonjour,

    et si un chemin est "vicinal" il n'est pas "privé", et vice versa.

    cdt.
    5
  2. Komar
     
    Bonjour,

    Comme tous terrains, à son propriétaire !
    1
  3. BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 642
     
    " Chemin cadastré " sous quelle dénomination ?

    --
    0
  4. zachuka Messages postés 2413 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 026
     
    Bonjour
    S'il s'agit bien d'un ancien chemin vicinal

    " .......les chemins vicinaux « à l'état d'entretien » ont été classés parmi les voies communales, et par conséquent intégrés au domaine public communal, par ordonnance du 7 janvier 1959. Les autres chemins vicinaux ont été rattachés à cette même date au domaine privé de la commune. L'obligation d'entretien incombant à la commune dépend donc de la qualification actuelle du chemin vicinal en voie communale ou chemin rural."
    0
    1. Clodie
       
      Merci je me renseignersi auprès du cadastre
      0

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