Contrôle caf au domicile
Dollirys
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai reçu une lettre me signifiant qu'un contrôle serai fait à mon domicile, avec une liste de pièces justificative à leurs fournir.
Dans cette liste apparaît les relevés bancaires des 6 derniers mois de moi et de mon conjoint, or nous nous sommes mis en couple et en logement commun à compter du 2 mars 2019.. Soit 4 mois.
On t'il le droit de demander les 6 derniers mois de mon conjoint ?
En sachant qu'il n'était pas allocataire avant.?
Ils demande aussi les carnet de santé des enfants mais pourquoi ?
Je vous remercie d'avance.
J'ai reçu une lettre me signifiant qu'un contrôle serai fait à mon domicile, avec une liste de pièces justificative à leurs fournir.
Dans cette liste apparaît les relevés bancaires des 6 derniers mois de moi et de mon conjoint, or nous nous sommes mis en couple et en logement commun à compter du 2 mars 2019.. Soit 4 mois.
On t'il le droit de demander les 6 derniers mois de mon conjoint ?
En sachant qu'il n'était pas allocataire avant.?
Ils demande aussi les carnet de santé des enfants mais pourquoi ?
Je vous remercie d'avance.
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1 réponse
Bonjour oui ils ont le droit pour les relevés bancaires ils vont sans doute vérifier qui a payait quoi avant la date de mise en couplé. Du moment que vous avez des prestations caf vous êtes tenue d accepter les contrôles.
Dollirys
D'accord.. Mais avant d'emménager j'étais héberger chez ma maman suite à mon divorce.. Bien sur la caf était informé de tout cela.. Du coup ses dépense ne concernait que lui.. Je trouve que c'est une atteinte à la vie privée à mon sens.. Qu'il regarde les miens aucun soucis.. Je demanderai à l'agent de contrôle dans tout les cas.. Merci pour votre réponse en tout cas
Deaver
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Vous êtes déclarés en couplé ils demande les deux par exemple vérifier qu avant la date de mise en couplé Mr ne vous fesait pas de virement ne vous payait pas de facture. Mais surtout vérifier qu il n y ai pas de revenus qui rentrent non declares
La législation juridique et financière évolue en permanence...