Contrôle caf au domicile
Dollirys
-
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu une lettre me signifiant qu'un contrôle serai fait à mon domicile, avec une liste de pièces justificative à leurs fournir.
Dans cette liste apparaît les relevés bancaires des 6 derniers mois de moi et de mon conjoint, or nous nous sommes mis en couple et en logement commun à compter du 2 mars 2019.. Soit 4 mois.
On t'il le droit de demander les 6 derniers mois de mon conjoint ?
En sachant qu'il n'était pas allocataire avant.?
Ils demande aussi les carnet de santé des enfants mais pourquoi ?
Je vous remercie d'avance.
J'ai reçu une lettre me signifiant qu'un contrôle serai fait à mon domicile, avec une liste de pièces justificative à leurs fournir.
Dans cette liste apparaît les relevés bancaires des 6 derniers mois de moi et de mon conjoint, or nous nous sommes mis en couple et en logement commun à compter du 2 mars 2019.. Soit 4 mois.
On t'il le droit de demander les 6 derniers mois de mon conjoint ?
En sachant qu'il n'était pas allocataire avant.?
Ils demande aussi les carnet de santé des enfants mais pourquoi ?
Je vous remercie d'avance.
1 réponse
-
Bonjour oui ils ont le droit pour les relevés bancaires ils vont sans doute vérifier qui a payait quoi avant la date de mise en couplé. Du moment que vous avez des prestations caf vous êtes tenue d accepter les contrôles.
-
D'accord.. Mais avant d'emménager j'étais héberger chez ma maman suite à mon divorce.. Bien sur la caf était informé de tout cela.. Du coup ses dépense ne concernait que lui.. Je trouve que c'est une atteinte à la vie privée à mon sens.. Qu'il regarde les miens aucun soucis.. Je demanderai à l'agent de contrôle dans tout les cas.. Merci pour votre réponse en tout cas
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...