Suspension

Merci beaucoup de votre réponse c est bien ce qui me semblait cela ma fortement inquiéter car avec le premier salaire j'ai fais des achat pour la maison machine a laver four etc et j'ai commencer a regretter en voyant mes droit à 0 .je comprend tout a fais que l'on me le supprime pour ma prochaine déclaration je fais pas le gourmand mes les 3 premier mois il me semblait bien que c etait mon droit en gros se sont les droit de février mars avril vu que c est a terme échu c'est bien sa ?je suis sincèrement désolé pour les faute d'orthographe.

Vous êtes sur de vos dire cela me rassurerait énormément en attendant l appel du technicien ?

Bonsoir,

Ce "cumul" de trois mois dépend essentiellement du moment de la DTR. Avec un salaire significatif, il vaut mieux prendre un emploi en début de DTR...

Dans la situation présente, on parle de ressources éventuelles en avril puisque contrat de travail dès mi-avril soit le dernier mois de la DTR. Cet éventuel salaire est bel et bien pris en compte pour calculer mai, juin, juillet. Le cumul total n'est que pour avril.

Cordialement,

Non le salaire est perçu en mai en avril jai débuter mon activité le 8 avril du coup ma déclaration trimestriel de février marque avril etait de 0 euros pour les 3 mois ce qui devrai m ouvrir des droit habituel pour mai juin juillet c est bien sa ?j'ai prit mon emploi juste quelque jour après ma declaration trimestriel et la Caf m avait bien dit que le travaille effectuer en avril de mettre le salaire en mai car percu en mai et non en avril du coup il ne savent pas combien j'ai toucher au mois de mai pour la période travailler en avril

Du coup sa me paraît bizarre qui supprime mes droit si février mars avril a été déclarer à 0 car j'ai recu mon salaire que vers le 5 mai de la période de avril donc j espere que c'est comme une réponse site plus haut que mes droit ont été supprimer par le système informatique car un exemple même si il aurait prit en compte avril (ce qui est impossible car déclarer à 0 ) il m aurait au moin mis une prime activite et la je suis a 0 complètement uniquement les apl qui sont restée tel quelle était. Donc j espere bien que c est une erreur et que j auraot mes droit sa me semble logique au vus de ma déclarer a 0 pour les 3 mois vous en pensez quoi ?

Bonsoir,

Code de l’action sociale et des familles - Article R.262-25 : « Si le bénéficiaire, son conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ou l’une des personnes à charge définies à l’article R. 262-3 exerce une activité à caractère saisonnier, salariée ou non salariée et si le montant de ses ressources, telles que définies à l’article R. 532-3 du code de la sécurité sociale pour la dernière année civile, est supérieur à douze fois le montant forfaitaire mensuel applicable au foyer au 1er janvier de cette année, l’intéressé ne peut bénéficier du revenu de solidarité active ou cesse d’y avoir droit, sauf s’il justifie d’une modification effective de sa situation professionnelle. »
Code de sécurité sociale - Article R.532-3 : « Les ressources retenues sont celles perçues pendant l'année civile de référence. L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement. (…) ».

Les choses se compliquant encore un peu plus si vous êtes aussi sous statut travailleur non-salarié.

Vous avez une suppression de votre droit à cause de vos ressources de l'année précédente ?

Cordialement,