RSA et hergement a titre gratuit

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vendredi 24 mai 2019
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30 mai 2019
- - Dernière réponse :  Non - 30 mai 2019 à 18:09
Bonjour,

Mon époux est au chômage et en recherche d'emploi. Le 14 Mars de cette année il a fait un infarctus, il va faire de la réadaptation 2 fois par semaine jusqu'en fin juin 2019. Donc dans l'immédiat sa priorité avant tout est sa santé. Sa conseillère pôle emploi qu'il a vu en date du 22/05/2019 va le radié de l'ASS dont il bénéficie actuellement et le basculé sur le RSA.
Je suis moi même bénéficiaire du RSA socle.
Depuis le 10/10/2016 mon fils nous loue sa résidence secondaire pour un modeste loyer de 200 euros par mois en échange de travaux que nous réalisons mon mari et moi même. Il se trouve qu'en date du 01/01/2018 il nous a changé le contrat de location par un contrat d'hébergement a titre gratuit ( nous payons a notre charge bien sur EDF, eau, assurance etc.… )
Voici ma question : Mon assistante sociale m'a dit que si mon mari bascule de l' ASS sur le RSA et du fait que nous sommes hébergé a titre gratuit, la CAF nous donnerai un forfait, donc le RSA serait plus élevé que se que nous avons actuellement ( ASS 494 ou 510euros pour les mois de 30 ou 31. Pour moi, (RSA 178 euros ). Je ne sais pas combien nous aurions en plus. Je n'ai pas encore contactée la Caf car je ne sais pas a partir de quand pôle emploi va radié mon époux.
Ne se trompe t-elle pas ? Je trouve cela plutôt étrange
j'attend des réponses' Merci a tous
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6 réponses

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Merci
Bonsoir,

Quelle est vraiment votre question ?

Si vous êtes un couple, le RSA est versé pour monsieur et vous. Pas uniquement à votre attention.

Ce que vous recevez tient normalement compte des ressources de votre conjoint, donc l'ASS.
Logiquement, vous devez être à un total proche de 839,62 euros. Vous le resterez puisqu'il s'agit du minimum garanti pour un couple sans enfant à charge.

Même si une radiation de Pôle emploi risque de poser un autre problème. Mais c'est un autre sujet.

Bien cordialement,
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30 mai 2019
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Bonjour,

Merci de votre réponse. Désolé je n'ai pas était assez claire quant a ma question.

Je reformule en plus simple.
Mon mari a actuellement 510 euros de l' ASS et moi j'ai 189,51 de RSA. Total pour nous 2 réunis 699,51 par mois. ( devrions nous avoir quand même 839,62 euros ? )
En raison des problèmes de santé de mon époux, il va être désinscrit de pôle emploi pour passer au RSA. Si je comprend bien ce que vous me dites, nous devrions avoir 839,62 euros en touchant le RSA couple ?
Le montant donné est le minimum garanti pour un couple. Il correspond à ce que votre foyer reçoit déjà.
C'est juste qu'aux ASS, il faut aussi ajouter un forfait logement correspondant au fait que vous avez sans doute une allocation logement.

A quelques euros près, car il y a eu une augmentation en avril qui prend effet au gré de votre DTR.

Pour faire plus simple, vous allez rapidement avoir 705,27 € de RSA s'il y a une fin d'ASS.

... et je persiste, le RSA est pour vous deux. Pas pour vous seule.

Bon courage
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30 mai 2019
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Merci beaucoup de votre réponse.

Nous n'avons pas d'allocation logement car mon fils a acheté une résidence secondaire qu'il nous a loué pour un loyer de 200 euros de 2016 a fin 2017. Comme nous sommes ses ascendants nous n'avons pas droit a l'APL.

Depuis janvier 2018, il nous a fait un nouveau contrat de location a titre gratuit. Nous payons évidement les charges EDF, EAU etc.…..

Dois je en faire part à la CAF ?
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Merci
Bonjour
Une petite remarque ,
l'apl ne fonctionne pas entre enfants et Parents, et l'hébergement est en théorie dans la résidence principale de l'hébergeur , je pense que la CAF va quand même employer la déduction du forfait logement .
d'autre part le Terme "basculement " est mal approprié , c'est a vous de signaler votre changement de situation à la CAF .

Mon analyse
, si vous payez , ou plutôt déclaraient payer un loyer a votre fils peut être que la CAF n'enlèvera pas le forfait logement , mais votre fils doit vous faire un contrat et déclarer aux impôts ,
Je ne suis pas du tout sur de ce raisonnement attendez d'autre réponses . ou renseignez vous a la CAF ou auprès d'une assistante sociale
Un info supplémentaire : si vos enfants vous versent une pension déclarée aux impôts , elle vous sera enlevée a votre RSA
Bonjour Zico,

Voilà pour les conditions du forfait logement :

- lorsque l’allocataire ou le foyer est hébergé gratuitement,
- lorsque l’allocataire est propriétaire de son logement et qu’il ne supporte plus de charge de remboursement d’emprunt,
- lorsque l’allocataire supporte une charge de logement et qu’il bénéficie d’une aide personnelle au logement (APL, AL).

Payer un loyer ou juste une participation et ne pas pouvoir percevoir d'allocation logement implique de ne pas retenir de forfait logement pour le RSA.

Pour ce qui est du logement par un enfant, le problème est surtout fiscal. Puisqu'il est interdit de sous-évaluer le montant du loyer.

Bien amicalement,
Merci Non pour la précision , j'étais sur que vous alliez répondre
:)
je viens juste de voir votre réponse ,
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17 juin 2019
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Bonjour au rsa a moins d être sdf le forfait logement est tjr déduit qu on soit locataire ou hébergés à titre gratuit
Bonjour monsieur Deaver
oui mais , je propose de se renseigner pour une éventuelle solution
Désolé mais on a vu sur ce site des gens non SDF qui touchaient le RSA complet ( a les croire bien sur ) quand on paye un loyer sans toucher l'APL seulement je ne sais pas si ça marche entre enfants et parents .
Deaver
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17 juin 2019
222 -
S il paye un loyer sans apl oui peut être mais comme vous dites parents enfants a voir
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30 mai 2019
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C'est justement mon assistante sociale qui m'a conseillée de déclarer à la CAF que nous sommes hébergés à titre gratuit pour ne pas être léser du forfait logement. D'après ses dire nous devrions avoir le RSA couple dans sa totalité.

Mon fils a bien fait toutes les démarches auprès des impôts.
On a également le nouveau contrat.

Nous n'avons aucune pension.
Merci à tous de vos réponses.
Je ne suis pas un professionnel

je ne suis pas si sur par expérience de l'information de votre assistante sociale car Deaver n'a pas tout a fait tort dans son raisonnement global .
Le règlement de la caf que l'on peut voir sur son site dit que le forfait logement est enlevés aux allocataires
-- qui touchent l'apl
-- qui sont propriétaires de leur logement
-- qui sont logés gratuitement
Après il y a peut être des détails que l'on ne connait pas mais ... prudence

Bonne chance
Soit vous êtes tombés sur l'assistante sociale la plus nulle de votre département, soit vous ne vous êtes pas compris.
Le forfait logement est une ressources. Il correspond à la prise en compte d'un avantage que reçoit un allocataire.
Héberger à titre gratuit est un avantage. Comme recevoir une allocation logement.

Si vous payez quelque chose à votre fils, même 50 euros, vous pouvez très bien le dire à la CAF et ainsi avoir un RSA sans le forfait logement.
Puisque de toutes façons, vous ne pouvez prétendre à une allocation logement.

A vous de voir.
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