Définir limites d'un terrain

Cappucci - 26 mai 2019 à 22:24
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 27 mai 2019 à 10:46
Bonjour,
J'ai un terrain qui possède une haie que mon voisin avait déjà plantée bien avant. Jusque là ça va... Mais en regardant le cadastre, on s'est aperçu que leur haie est à environ 1,5 mètre dans leur terrain! Et tout le long de la limite. Donc ça veut dire que nous sommes chez eux sur une bande de 30m de long et environ 1,5m de large!
Nous en avons discuté avec nos voisins qui sont très comprehensif et accepteraient de borner pour marquer cette nouvelle limite. Car un jour ils ne seront peut-être et hélas plus là.
Notre inquiétude se porte sur cette limite qui pourrait être un jour contestée par de nouveaux voisins s'ils venaient à vérifier le cadastre.
Peut-on demander à un géomètre de définir le terrain tel qu'il est réellement et mettre à jour les parcelles concernées dans le cadastre ? Sommes nous obliger de passer par le notaire? Comment faire svp? Merci d'avance.

2 réponses

stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 138
27 mai 2019 à 10:46
bonjour
et le cadastre n'est pas "une reference" donc revoir les limites reelles avec un geometre , avec vos actes a chacun
cordialement
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djivi38 Messages postés 51266 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 105
27 mai 2019 à 00:14
bonsoir,

"Peut-on demander à un géomètre de définir le terrain tel qu'il est réellement et mettre à jour les parcelles concernées dans le cadastre ? "
Bien sûr ! Un bornage par un "géomètre expert" est la seule solution pour ne pas avoir d'ennuis avec de futur voisins.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_49801/comment-faire-pour-faire-borner-un-terrain

cdt.
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