Achat d'un local commercial à usage d'habitation
Antony
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'a visité récemment un appartement au rez de chaussée qui m'a beaucoup plu. Au moment où j'allais faire mon offre l'agent immobilier m'informe que l'appartement est un local commercial à usage d'habitation et qu'en soit c'est juste un petit détail de rien du tout. Car la copropriété est au courant et ils sont d'accord et qu'au niveau de la fiscalité la taxe d’habitation est payée. Ce n'est qu'au niveau administratif où c'est marqué en tant que local commercial. Les agents immobiliers m'assurent que ça n'a aucun impact et que ce n'est qu'un détail et que sur l'acte d'achat il sera précisé que c'est un local commercial à usage d'habitation.
Et ils disent que si je veux changer le statut et passer de local commercial à un appartement, je dois acheter deux places de parking dans un rayon de 500m pour faire la demande aupres d'un notaire ou de la mairie. Est-ce vrai ?
Est-ce vraiment un petit détail sans importance ?
Pourrais-je une fois avoir acheté l'appartement le louer sans problème ?
Quels sont les risques que j'encours ?
Merci d'avance.
Cordialement,
J'a visité récemment un appartement au rez de chaussée qui m'a beaucoup plu. Au moment où j'allais faire mon offre l'agent immobilier m'informe que l'appartement est un local commercial à usage d'habitation et qu'en soit c'est juste un petit détail de rien du tout. Car la copropriété est au courant et ils sont d'accord et qu'au niveau de la fiscalité la taxe d’habitation est payée. Ce n'est qu'au niveau administratif où c'est marqué en tant que local commercial. Les agents immobiliers m'assurent que ça n'a aucun impact et que ce n'est qu'un détail et que sur l'acte d'achat il sera précisé que c'est un local commercial à usage d'habitation.
Et ils disent que si je veux changer le statut et passer de local commercial à un appartement, je dois acheter deux places de parking dans un rayon de 500m pour faire la demande aupres d'un notaire ou de la mairie. Est-ce vrai ?
Est-ce vraiment un petit détail sans importance ?
Pourrais-je une fois avoir acheté l'appartement le louer sans problème ?
Quels sont les risques que j'encours ?
Merci d'avance.
Cordialement,
A voir également:
- Acheter un local commercial pour en faire une habitation
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum acheter un appartement
- Taxe habitation local professionnel - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Peut on habiter dans un local commercial - Forum Entreprise et sociétés
- Local commercial sans toilettes - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Les agents immobiliers vous baladent avec leur "détail" :)
Pour avoir une certitude, il faut vérifier tous leurs "dires" :
- consulter l'urbanisme pour savoir les démarches et les risques (notamment pour absence de parking)
- consulter le PV d'AG qui change la destination et prévoit la modification du règlement de copropriété
- vérifier que la modification du RC a été publiée au SPF.
- vérifier les avis de taxes foncières et la déclaration H2
Les agents immobiliers vous baladent avec leur "détail" :)
Pour avoir une certitude, il faut vérifier tous leurs "dires" :
- consulter l'urbanisme pour savoir les démarches et les risques (notamment pour absence de parking)
- consulter le PV d'AG qui change la destination et prévoit la modification du règlement de copropriété
- vérifier que la modification du RC a été publiée au SPF.
- vérifier les avis de taxes foncières et la déclaration H2
Bonjour,
Comme dit Anémone, on vous balade. Un bail commercial "à usage d'habitation", ça n'existe pas sauf pour les baux dits "mixtes" pour les commerces auxquels est adjoint un logement.
Ceci dit, il est plus facile de transformer un local commercial en logement que l'inverse. Renseignez vous à la mairie.
Cordialement,
Comme dit Anémone, on vous balade. Un bail commercial "à usage d'habitation", ça n'existe pas sauf pour les baux dits "mixtes" pour les commerces auxquels est adjoint un logement.
Ceci dit, il est plus facile de transformer un local commercial en logement que l'inverse. Renseignez vous à la mairie.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci.
SPF Service de publicité foncière
H2 c'est le nom du formulaire