Achat d'un local commercial à usage d'habitation
Antony
-
Modifié le 26 mai 2019 à 12:41
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 mai 2019 à 19:47
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 mai 2019 à 12:46
26 mai 2019 à 12:46
Bonjour,
Les agents immobiliers vous baladent avec leur "détail" :)
Pour avoir une certitude, il faut vérifier tous leurs "dires" :
- consulter l'urbanisme pour savoir les démarches et les risques (notamment pour absence de parking)
- consulter le PV d'AG qui change la destination et prévoit la modification du règlement de copropriété
- vérifier que la modification du RC a été publiée au SPF.
- vérifier les avis de taxes foncières et la déclaration H2
Les agents immobiliers vous baladent avec leur "détail" :)
Pour avoir une certitude, il faut vérifier tous leurs "dires" :
- consulter l'urbanisme pour savoir les démarches et les risques (notamment pour absence de parking)
- consulter le PV d'AG qui change la destination et prévoit la modification du règlement de copropriété
- vérifier que la modification du RC a été publiée au SPF.
- vérifier les avis de taxes foncières et la déclaration H2
Valenchantée
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26 mai 2019 à 19:47
26 mai 2019 à 19:47
Bonjour,
Comme dit Anémone, on vous balade. Un bail commercial "à usage d'habitation", ça n'existe pas sauf pour les baux dits "mixtes" pour les commerces auxquels est adjoint un logement.
Ceci dit, il est plus facile de transformer un local commercial en logement que l'inverse. Renseignez vous à la mairie.
Cordialement,
Comme dit Anémone, on vous balade. Un bail commercial "à usage d'habitation", ça n'existe pas sauf pour les baux dits "mixtes" pour les commerces auxquels est adjoint un logement.
Ceci dit, il est plus facile de transformer un local commercial en logement que l'inverse. Renseignez vous à la mairie.
Cordialement,
26 mai 2019 à 12:54
26 mai 2019 à 13:01
Merci.
26 mai 2019 à 13:02
SPF Service de publicité foncière
H2 c'est le nom du formulaire
26 mai 2019 à 13:03