Vendre une maison sans DAT
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GG061946
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Josh Randall
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27 mai 2019 à 13:26
27 mai 2019 à 13:26
Bonjour
Il est cependant possible de déposer une DAACT aujourd'hui.
la vente est-elle possibleOui
y a t-il des risques tant pour le vendeur que pour l'acheteur.Pour ma part je n'en vois pas dans la mesure où un permis de construire a été accordé.
Il est cependant possible de déposer une DAACT aujourd'hui.
GG061946
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27 mai 2019
27 mai 2019 à 15:40
27 mai 2019 à 15:40
merci pour votre prompte réponse