Avis de tiers detenteur

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Madame,Monsieur
Je me permets de vous solliciter concernant MrXXXX âgé de XX ans.
il s'agit du compagnon de ma mère (elle habite XXXXXXX.)
Mr XXXXX, durant sa vie professionnelle gérait une petite entreprise de carrelage. Il a été redevable à l'URSSAF.
A ce jour, il a un avis de tiers détenteur de 100 euros par moi sur sa retraite de 700 euros. En décembre 2018, il était encore redevable de 13000 euros environ.Il n'y a jamais eu de problème de règlement de sa dette depuis la mise en place de l'avis de tiers détenteur en mars 2014.
Il y a 3 ans, Mr XXXXXX a été victime d'un accident de voiture important et non responsable. En novembre 2018, l'assurance adverse lui verse une indemnité de 13000 euros environ. cette indemnité est exonérée d'impôt et doit lui permettre de se reconstruire physiquement ainsi que matériellement.
il effectue quelques dépenses avec cette indemnité et, le 6/12/2018, il reçoit un avis d'opposition administrative. La somme de 12469.46 euros lui est retirée de son compte lui laissant un solde de 7.83 euros.

Ne s'agissant pas d'un salaire, la trésorerie avait elle le droit de lui prendre cet argent?
La trésorerie a t elle le droit de prendre presque 100% d'une indemnité liée à un accident de la route.?

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires en attendant une réponse de votre part.

Bien cordialement.
XXXXXXX
XXXXXXXXX


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1 réponse

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Merci
bonjour,
Il faut savoir que ce n'est pas la trésorerie qui retire l'argent mais le tiers détenteur.
La trésorerie ne fait que demander au tiers détenteur de prendre l'argent et de lui verser par la suite.
Vos questions sont à poser directement à la banque qui a procédé à la retenue.
Commenter la réponse de tof51430
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