Stationnement devant garage
Hibernatus92
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2 réponses
dna.factory
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22 mai 2019 à 14:50
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Je doute que l'emplacement leur appartienne réellement, cependant la présence d'un bateau fait qu'il est interdit d'y stationner pour tout le monde (y compris pour eux).
BmV
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22 mai 2019 à 14:55
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Non, en effet, l'emplacement ne leur appartient pas.
Ni la partie sur la rue, ni surtout pas celle sur le trottoir, qui sont tous les deux du domaine public.
Quant à l'interdiction de stationner, elle est réelle en raison de la présence d'une entrée (plus ou moins) carrossable, pas parce qu'il y a un bateau ...
Même si les deux vont quasiment toujours l'un avec l'autre.
Mais devant une entrée carrossable, il est interdit de stationner, même s'il n'y a pas de bateau.
En revanche, s'il n'y a pas d'entrée carrossable, le stationnement est autorisé même s'il y a un bateau.
--
Ni la partie sur la rue, ni surtout pas celle sur le trottoir, qui sont tous les deux du domaine public.
Quant à l'interdiction de stationner, elle est réelle en raison de la présence d'une entrée (plus ou moins) carrossable, pas parce qu'il y a un bateau ...
Même si les deux vont quasiment toujours l'un avec l'autre.
Mais devant une entrée carrossable, il est interdit de stationner, même s'il n'y a pas de bateau.
En revanche, s'il n'y a pas d'entrée carrossable, le stationnement est autorisé même s'il y a un bateau.
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22 mai 2019 à 14:51