Stationnement devant garage

Hibernatus92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - 22 mai 2019 à 14:46
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 22 mai 2019 à 14:55
Bonjour,
Mes voisins ont un" garage" très étroit (inférieur à la largeur d'une voiture) qu'ils utilisent comme box de rangement. Ils garent leur scooter devant et le tout est fermé par un portillon. Le trottoir devant ce garage est en pente (bateau) et il n'y a pas de panneau interdit de stationner. Ils me disent que l'emplacement leur appartient et que je n'ai pas le droit de stationner. Je précise que je ne le fais jamais , je laisse toujours suffisamment de place pour qu'ils puissent manoeuvrer leur scooter.
Qui pourrait m'en dire plus? Un box qui donne sur la rue vous rend il propriétaire de l'emplacement sur la voie publique?
Merci beaucoup pour vos réponses

2 réponses

dna.factory Messages postés 24950 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 12 409
22 mai 2019 à 14:50
Je doute que l'emplacement leur appartienne réellement, cependant la présence d'un bateau fait qu'il est interdit d'y stationner pour tout le monde (y compris pour eux).
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Hibernatus92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019
22 mai 2019 à 14:51
Merci !
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
22 mai 2019 à 14:55
Non, en effet, l'emplacement ne leur appartient pas.
Ni la partie sur la rue, ni surtout pas celle sur le trottoir, qui sont tous les deux du domaine public.

Quant à l'interdiction de stationner, elle est réelle en raison de la présence d'une entrée (plus ou moins) carrossable, pas parce qu'il y a un bateau ...
Même si les deux vont quasiment toujours l'un avec l'autre.
Mais devant une entrée carrossable, il est interdit de stationner, même s'il n'y a pas de bateau.
En revanche, s'il n'y a pas d'entrée carrossable, le stationnement est autorisé même s'il y a un bateau.

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