Stationnement devant garage
Hibernatus92
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BmV Messages postés 98705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes voisins ont un" garage" très étroit (inférieur à la largeur d'une voiture) qu'ils utilisent comme box de rangement. Ils garent leur scooter devant et le tout est fermé par un portillon. Le trottoir devant ce garage est en pente (bateau) et il n'y a pas de panneau interdit de stationner. Ils me disent que l'emplacement leur appartient et que je n'ai pas le droit de stationner. Je précise que je ne le fais jamais , je laisse toujours suffisamment de place pour qu'ils puissent manoeuvrer leur scooter.
Qui pourrait m'en dire plus? Un box qui donne sur la rue vous rend il propriétaire de l'emplacement sur la voie publique?
Merci beaucoup pour vos réponses
Mes voisins ont un" garage" très étroit (inférieur à la largeur d'une voiture) qu'ils utilisent comme box de rangement. Ils garent leur scooter devant et le tout est fermé par un portillon. Le trottoir devant ce garage est en pente (bateau) et il n'y a pas de panneau interdit de stationner. Ils me disent que l'emplacement leur appartient et que je n'ai pas le droit de stationner. Je précise que je ne le fais jamais , je laisse toujours suffisamment de place pour qu'ils puissent manoeuvrer leur scooter.
Qui pourrait m'en dire plus? Un box qui donne sur la rue vous rend il propriétaire de l'emplacement sur la voie publique?
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- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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2 réponses
Je doute que l'emplacement leur appartienne réellement, cependant la présence d'un bateau fait qu'il est interdit d'y stationner pour tout le monde (y compris pour eux).
Hibernatus92
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Merci !
Non, en effet, l'emplacement ne leur appartient pas.
Ni la partie sur la rue, ni surtout pas celle sur le trottoir, qui sont tous les deux du domaine public.
Quant à l'interdiction de stationner, elle est réelle en raison de la présence d'une entrée (plus ou moins) carrossable, pas parce qu'il y a un bateau ...
Même si les deux vont quasiment toujours l'un avec l'autre.
Mais devant une entrée carrossable, il est interdit de stationner, même s'il n'y a pas de bateau.
En revanche, s'il n'y a pas d'entrée carrossable, le stationnement est autorisé même s'il y a un bateau.
--
Ni la partie sur la rue, ni surtout pas celle sur le trottoir, qui sont tous les deux du domaine public.
Quant à l'interdiction de stationner, elle est réelle en raison de la présence d'une entrée (plus ou moins) carrossable, pas parce qu'il y a un bateau ...
Même si les deux vont quasiment toujours l'un avec l'autre.
Mais devant une entrée carrossable, il est interdit de stationner, même s'il n'y a pas de bateau.
En revanche, s'il n'y a pas d'entrée carrossable, le stationnement est autorisé même s'il y a un bateau.
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