Saisie administrative pour ces amandes,

CARDE - Modifié le 22 mai 2019 à 14:56
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 22 mai 2019 à 16:48
Bonjour, Ayant vendu mon véhicule nous avons remplis et signés une cession de véhicule, les deux partie ont signé et remplie la cession de véhicule, le nouveau propriétaire du véhicule n'a fait aucune démarche pour la carte grise, nous avons reçu plusieurs amande que nous avons transmis au nouveaux propriétaire en gardant des photocopies de ces dites amande, le nouveau propriétaire n'a toujours pas réglé ces amandes, nous avons reçu ensuite les majorations de ces amande que nous lui avons transmis également, hier nous avons reçu une saisie administrative pour ces amandes,
que devons nous faire ?
Merci
Cordialement C.D

1 réponse

Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 228
Modifié le 22 mai 2019 à 16:48
Bonjour ce n était en aucun cas à vous d envoyer les amendes au nouveau propriétaire. Il y a les démarches indiquées sur l amende pour contester si le véhicule a été vendu. De mémoire il faut mettre le scan de la acte de cession avec. Maintenant attendez les spécialistes pour les lois exactes mais vous vous y êtes mal pris. Au passage vous avez certainement perdus des points egalement donc vérifier de ce côté là aussi. Bon courage à vous
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