Mes droits CAF en formation RFPE
Résolu
dahisland
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dahisland -
dahisland -
Bonjour,
Je désespère d'avoir une réponse claire de la part de la CAF concernant ma situation...
Je suis au chômage sans allocations chômage et je perçois donc le RSA à taux plein.
J'ai également ouvert une autoentreprise, donc statut non salarié, qui me rapporte pour le moment quasiment rien.
Depuis le 4 novembre 2021, j'ai commencé une formation à temps plein rémunérée et je touche donc la RFPE depuis ce mois-ci. J'ai signalé à plusieurs reprises ce changement de situation auprès de la CAF mais mon profil persiste à afficher uniquement "non salarié".
Après plusieurs contacts, la CAF m'envoie un courrier pour le dire qu'ils ont noté que je suis au chômage mais ne répondent pas à mes questions, qui pourraient me porter préjudice.
Mes questions sont les suivantes :
- La RFPE est considérée comme un revenu par Pôle Emploi. J'ai eu confirmation par Pôle Emploi que son montant peut donc m'ouvrir un droit à la prime d'activité. Mais côté CAF, selon les sources, on me dit de déclarer ce montant dans "stage" (qui ne donne alors pas droit à la prime d'activité), tandis que d'autres me disent de les déclarer en salaires du fait que la RFPE est assimilé à un revenu, et non une gratification de stage.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?
- Ma prochaine déclaration trimestrielle étant dans 3 mois, je vais donc continuer de percevoir mon rsa pendant 3 mois, en plus de mon RFPE. Sachant qu'une formation rémunérée peut être considérée comme une reprise d'activité, ces 3 RSA vont-ils m'être réclamés ou est-ce que cela rentre dans les critères du maintien du RSA pendant 3 mois en cas de reprise d'activité ?
- Enfin, le fait que ma situation n'est toujours pas mis à jour sur mon compte CAF, malgré le signalement à plusieurs reprises du changement de situation (via mon espace personnel et par mail en joignant les justificatifs) peut-il me porter préjudice ?
Je vous remercie par avance de votre réponse. Je cherche simplement à pouvoir anticiper ma situation financière au mieux pour les prochains mois car ma formation demande un certain investissement matériel mais je n'ose pas faire ces achats de peur de me retrouver dans la mouise si la CAF me réclame d'un coup les sommes versées et d'éventuelles pénalités alors que je m'acharne depuis 1 mois à faire les choses dans les règles. Je suis face à un mur de silence ou de réponses automatiques "on analysera vos droits en tant voulu, veuillez signaler tout changement dans votre situation"...
Je désespère d'avoir une réponse claire de la part de la CAF concernant ma situation...
Je suis au chômage sans allocations chômage et je perçois donc le RSA à taux plein.
J'ai également ouvert une autoentreprise, donc statut non salarié, qui me rapporte pour le moment quasiment rien.
Depuis le 4 novembre 2021, j'ai commencé une formation à temps plein rémunérée et je touche donc la RFPE depuis ce mois-ci. J'ai signalé à plusieurs reprises ce changement de situation auprès de la CAF mais mon profil persiste à afficher uniquement "non salarié".
Après plusieurs contacts, la CAF m'envoie un courrier pour le dire qu'ils ont noté que je suis au chômage mais ne répondent pas à mes questions, qui pourraient me porter préjudice.
Mes questions sont les suivantes :
- La RFPE est considérée comme un revenu par Pôle Emploi. J'ai eu confirmation par Pôle Emploi que son montant peut donc m'ouvrir un droit à la prime d'activité. Mais côté CAF, selon les sources, on me dit de déclarer ce montant dans "stage" (qui ne donne alors pas droit à la prime d'activité), tandis que d'autres me disent de les déclarer en salaires du fait que la RFPE est assimilé à un revenu, et non une gratification de stage.
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?
- Ma prochaine déclaration trimestrielle étant dans 3 mois, je vais donc continuer de percevoir mon rsa pendant 3 mois, en plus de mon RFPE. Sachant qu'une formation rémunérée peut être considérée comme une reprise d'activité, ces 3 RSA vont-ils m'être réclamés ou est-ce que cela rentre dans les critères du maintien du RSA pendant 3 mois en cas de reprise d'activité ?
- Enfin, le fait que ma situation n'est toujours pas mis à jour sur mon compte CAF, malgré le signalement à plusieurs reprises du changement de situation (via mon espace personnel et par mail en joignant les justificatifs) peut-il me porter préjudice ?
Je vous remercie par avance de votre réponse. Je cherche simplement à pouvoir anticiper ma situation financière au mieux pour les prochains mois car ma formation demande un certain investissement matériel mais je n'ose pas faire ces achats de peur de me retrouver dans la mouise si la CAF me réclame d'un coup les sommes versées et d'éventuelles pénalités alors que je m'acharne depuis 1 mois à faire les choses dans les règles. Je suis face à un mur de silence ou de réponses automatiques "on analysera vos droits en tant voulu, veuillez signaler tout changement dans votre situation"...
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3 réponses
Je vous remercie d'avoir pris du temps pour me répondre.
Eh bien me voilà de nouveau dans le cas de figure de départ : 2 réponses différentes.
C'est exactement ce qui m'est arrivé avec 2 interlocuteurs de ma CAF différents, d'où ma présence ici.
Mon but n'est bien évidemment pas d'incriminer la CAF, je me doute que les personnes qui y travaillent n'ont pas pour but de nous léser, et je suis désolée si vous l'avez interprété ainsi, ce n'était pas mon intention.
Je ne parle que de mon cas et de mon expérience avec les interlocuteurs que j'ai eu et malheureusement, je peine à avoir une réponse unanime qui puisse me permettre d'éviter toute erreur. Je veux juste bien faire les choses dans les règles.
Merci encore pour vos réponses, je verrai ce qu'il arrivera et dans le pire des cas, il me reste les justificatifs de mes démarches effectuées qui devraient me sécuriser sur mes démarches accomplies.
Bon dimanche à vous
Eh bien me voilà de nouveau dans le cas de figure de départ : 2 réponses différentes.
C'est exactement ce qui m'est arrivé avec 2 interlocuteurs de ma CAF différents, d'où ma présence ici.
Mon but n'est bien évidemment pas d'incriminer la CAF, je me doute que les personnes qui y travaillent n'ont pas pour but de nous léser, et je suis désolée si vous l'avez interprété ainsi, ce n'était pas mon intention.
Je ne parle que de mon cas et de mon expérience avec les interlocuteurs que j'ai eu et malheureusement, je peine à avoir une réponse unanime qui puisse me permettre d'éviter toute erreur. Je veux juste bien faire les choses dans les règles.
Merci encore pour vos réponses, je verrai ce qu'il arrivera et dans le pire des cas, il me reste les justificatifs de mes démarches effectuées qui devraient me sécuriser sur mes démarches accomplies.
Bon dimanche à vous
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042497177
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043281969
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation ;"
un stage pendant ces études, car ce n'est pas à déclarer, ne donne pas droit à la prime. un stage de formation professionnelle, tout comme un salaire, donne droit à la prime. donc conseiller de déclarer dans la case salaire est la bonne réponse.
votre droit au rsa, sauf déclaration erronée de votre part, est définitif, quelque soit l'évolution de votre situation. ce n'est qu'après votre prochaine déclaration de ressources que vous aurez moins ou plus de rsa, mais de la prime.
"Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 842-4 :
1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;"
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043281969
"Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations et aides sociales suivantes :
...
26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation ;"
un stage pendant ces études, car ce n'est pas à déclarer, ne donne pas droit à la prime. un stage de formation professionnelle, tout comme un salaire, donne droit à la prime. donc conseiller de déclarer dans la case salaire est la bonne réponse.
votre droit au rsa, sauf déclaration erronée de votre part, est définitif, quelque soit l'évolution de votre situation. ce n'est qu'après votre prochaine déclaration de ressources que vous aurez moins ou plus de rsa, mais de la prime.
Un grand merci pour votre réponse claire et détaillée qui répond enfin concrètement à mes questions !
Heureusement que ce genre de forum existe car certains "professionnels" préfèrent induire en erreur apparemment, au risque d'entraîner des changements sur les droits.
Je me suis fait avoir à 2 reprises par le passé par la CAF, à une époque où internet n'avait pas autant de ressources d'entraide, dont une fois avec des conséquences importantes (c'est une assistante sociale que je côtoyais sur mon lieu de travail de l'époque qui, quand je lui ai raconté, s'est rendu compte de l'erreur mais cela faisait 2 ans et il était trop tard pour contester les trop perçus que j'avais injustement remboursé en contractant un prêt en urgence car ils m'ont réclamé cette importante somme en me disant que j'avais 15 jours de délai)
Depuis, je redouble de prudence pour chaque changement .
Alors encore un grand merci pour votre réponse qui va m'éviter de tomber dans un nouveau piège, faute de réponse unanime de la CAF.
Je vous souhaite un bon week-end.
Heureusement que ce genre de forum existe car certains "professionnels" préfèrent induire en erreur apparemment, au risque d'entraîner des changements sur les droits.
Je me suis fait avoir à 2 reprises par le passé par la CAF, à une époque où internet n'avait pas autant de ressources d'entraide, dont une fois avec des conséquences importantes (c'est une assistante sociale que je côtoyais sur mon lieu de travail de l'époque qui, quand je lui ai raconté, s'est rendu compte de l'erreur mais cela faisait 2 ans et il était trop tard pour contester les trop perçus que j'avais injustement remboursé en contractant un prêt en urgence car ils m'ont réclamé cette importante somme en me disant que j'avais 15 jours de délai)
Depuis, je redouble de prudence pour chaque changement .
Alors encore un grand merci pour votre réponse qui va m'éviter de tomber dans un nouveau piège, faute de réponse unanime de la CAF.
Je vous souhaite un bon week-end.
Bonjour,
Les revenus de formation par pôle emploi sont bien à indiquer en revenus de stage 201, et seront assimilés à des revenus d'activités.
Vous pouvez tenter de les mettre en salaires, mais ne soyez pas étonné si la CAF vous demande d'indiquer depuis quelle date vous travaillez. Je ne sais pas de quelle CAF vous dépendez, mais ce n'est pas le but de la CAF d'induire en erreur.
Autre info: les revenus d'auto-entrepreneur sont a déclarer en 030 avant abattement sur votre déclaration trimestrielle RSA internet.
Cordialement
Les revenus de formation par pôle emploi sont bien à indiquer en revenus de stage 201, et seront assimilés à des revenus d'activités.
Vous pouvez tenter de les mettre en salaires, mais ne soyez pas étonné si la CAF vous demande d'indiquer depuis quelle date vous travaillez. Je ne sais pas de quelle CAF vous dépendez, mais ce n'est pas le but de la CAF d'induire en erreur.
Autre info: les revenus d'auto-entrepreneur sont a déclarer en 030 avant abattement sur votre déclaration trimestrielle RSA internet.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'un comme l'autre, il n'aura pas de risque d'indus. C'est le principal. La codification stage ne se limite pas aux etudiants, mais englobe tout ce qui est formation. Si vous déclarez en salaires, vous risquez une incohérence avec les ressources annuelles injectées par les impôts, car ces revenus sont déclarées en revenus de chômage par pôle emploi. Peut-être que c'est précisé dans les pop up sur les déclarations trimestrielles en ligne. Bon dimanche.
dans la vraie demande, je ne sais pas si c'est différent. si vous avez peur, vous envoyez un message suite à votre déclaration pour dire que ce n'est pas un salaire mais un revenu de formation pro, ce qui ne change rien pour le calcul du montant de votre prime.
Lors de mes précédentes déclarations trimestrielles, j'ai également constaté l'absence de case spécifique pour les stages de formation pro. Il y a une case stage, en effet, mais qui semble donc regrouper tous les types de stages, y compris ceux qui ne rentrent pas en compte dans le calcul de la prime. En revanche, je n'ai pas pensé à regarder les infos bulles, j'y trouverai peut-être plus de précisions.
Je suivrai votre conseil en joignant, comme je l'ai fais pour mon changement de situation, un message avec la copie de mes attestations de paiement et avis de situation Pôle emploi qui précisent que je suis en formation rémunérée. Il y a une adresse mail qui permet d'envoyer les documents.
Merci encore pour avoir pris le temps de me donner toutes ces informations et de me rassurer par la même occasion.
Je vous souhaite une excellente semaine
(je met le sujet en résolu)