Déclaration de cession et certificat d'immatriculation

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- - Dernière réponse : Marley-18
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16 juin 2019
- 21 mai 2019 à 13:23
Bonjour,
il y a 4 ans, j'ai acheté un véhicule, la déclaration de cession a été faite en mon nom propre.
j'ai demandé par la suite le certificat d'immatriculation en y incluant comme co-titulaire mon compagnon. ces documents ont été fait par la préfecture sans aucun problème.
Il y a deux semaines j'ai acheté un véhicule en procédant de la même façon, et la, surprise j'ai reçu ma carte grise et je me suis aperçu qu'il y a que mon nom d'inscrit. J'ai donc contacté le service qui me l'à délivré et il m'a été indiqué que la déclaration de cession portant qu'un seul nom, il en était de même pour la carte grise. Surprise j'ai donc demandé des explications en précisant qu'il y a 4 ans cela n'avait jamais posé de problème et cela n'a pas plu à mon interlocuteur.
Qu'elle est la règlementation exacte ?
Comment puis-je faire pour que mon conjoint y figure et dois-je repayer ?
merci
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Merci
Bonjour,

Pourquoi tenez vous tant à ce deuxième nom ?

Le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.

La carte grise n'est pas un titre de propriété.

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21 mai 2019
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Merci
Je n'ai pas de réponse à ma question.
Marley-18
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16 juin 2019
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S'il n'y a qu'un nom sur l'acte de cession, il n'y aura qu'un noms sur la CG.
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