Déclaration de cession et certificat d'immatriculation
lilou8516
Messages postés
45
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
il y a 4 ans, j'ai acheté un véhicule, la déclaration de cession a été faite en mon nom propre.
j'ai demandé par la suite le certificat d'immatriculation en y incluant comme co-titulaire mon compagnon. ces documents ont été fait par la préfecture sans aucun problème.
Il y a deux semaines j'ai acheté un véhicule en procédant de la même façon, et la, surprise j'ai reçu ma carte grise et je me suis aperçu qu'il y a que mon nom d'inscrit. J'ai donc contacté le service qui me l'à délivré et il m'a été indiqué que la déclaration de cession portant qu'un seul nom, il en était de même pour la carte grise. Surprise j'ai donc demandé des explications en précisant qu'il y a 4 ans cela n'avait jamais posé de problème et cela n'a pas plu à mon interlocuteur.
Qu'elle est la règlementation exacte ?
Comment puis-je faire pour que mon conjoint y figure et dois-je repayer ?
merci
il y a 4 ans, j'ai acheté un véhicule, la déclaration de cession a été faite en mon nom propre.
j'ai demandé par la suite le certificat d'immatriculation en y incluant comme co-titulaire mon compagnon. ces documents ont été fait par la préfecture sans aucun problème.
Il y a deux semaines j'ai acheté un véhicule en procédant de la même façon, et la, surprise j'ai reçu ma carte grise et je me suis aperçu qu'il y a que mon nom d'inscrit. J'ai donc contacté le service qui me l'à délivré et il m'a été indiqué que la déclaration de cession portant qu'un seul nom, il en était de même pour la carte grise. Surprise j'ai donc demandé des explications en précisant qu'il y a 4 ans cela n'avait jamais posé de problème et cela n'a pas plu à mon interlocuteur.
Qu'elle est la règlementation exacte ?
Comment puis-je faire pour que mon conjoint y figure et dois-je repayer ?
merci
A voir également:
- Déclaration de cession et certificat d'immatriculation
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Certificat de cession d2 trop long ✓ - Forum Automobile