Déclaration de cession et certificat d'immatriculation
lilou8516
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21 mai 2019 à 11:42
Utilisateur anonyme - 21 mai 2019 à 13:23
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A voir également:
- Déclaration de cession et certificat d'immatriculation
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 mai 2019 à 12:05
21 mai 2019 à 12:05
Bonjour,
Pourquoi tenez vous tant à ce deuxième nom ?
Le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Pourquoi tenez vous tant à ce deuxième nom ?
Le propriétaire du véhicule est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
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lilou8516
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Je n'ai pas de réponse à ma question.